EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Maître Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE, Maître

Les parties demanderesses soutiennent que M. et Mme [T] étaient associés de la société civile immobilière Gesima à proportion de 135 parts pour M.

Cependant, les époux peuvent demander que l’effet du jugement soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

société est venue aux droits de la société [J] BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB C/ [Q] [D] [R] Expédition

Suivant acte judiciaire en date du 7 mars 2022, la société Axa France Iard et Mme [H] ont fait assigner la société Verisure en paiement.

sur le bien immobilier et bénéficié d’un livret complet sur l’entretien des éléments de fonctionnement de la maison.

[B], les échanges ont été réalisés exclusivement via l’adresse électronique de la société Novastrada, les discussions ont été menées par la société Novastrada, les travaux ont été réalisés par la société

Par jugement du 20 juin 2018 rendu par le tribunal de commerce de Lyon, la société DLR GROUP a été placée en liquidation judiciaire.

Cet acte précise que la société [Localité 5] REDINGOTE est représentée à l'acte par la collaboratrice de l'étude notariale « en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Monsieur [G] [X], président

[L], ainsi que par toutes autres parties autres que la société NGE FONDATIONS ; - Condamner in solidum les sociétés S.C.C.V.

Sur la cause de suspension du délai de livraison tenant à la défaillance et à la liquidation judiciaire de la société TBI constructions Le maître d’œuvre de réalisation de l’ensemble immobilier BO’[Adresse

par un professionnel de l’immobilier.

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [P] [V] est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 10] à [Localité 12].

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [Q] [X] est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 6].

A titre liminaire, la société conteste la force probante du rapport d’expertise amiable.

Partie perdante, la société RYANAIR DAC sera condamnée aux dépens.

par les époux [B] avec la société DIAC.

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence immoblilière FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Par ailleurs, l’expert relève que Mme [R] a informé l’agence immobilière de l’état des caves.

DEMANDEUR Monsieur [S] [V] (n° sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) [Adresse 4] [Localité 8] Tunisie représenté par Maître Chloé BONNET, avocat au barreau de PARIS - #E1850 DEFENDERESSES La société