exploit du 12 février 2025, la SCCV MOULIN DES JUSTICES a mis en cause la SAMCV MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE en qualité d'assureur du couvreur, la SAS LES COUVERTURES LOPEZ, aux fins de lui rendre communes

l’activité des professionnels de santé par l’Assurance Maladie en ne l’informant pas, préalablement à l’engagement de ces procédures, qu’elle a usé de son droit de communique et de la teneur des informations

2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assistée aux débats le 09 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 09 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 09 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 26 Mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [P] [Z] [K], Greffière stagiaire et après communication

Les convocations et demande d’observations sont régulièrement faites à l’adresse préalablement indiquée par le destinataire.

Ils s’accordent pour que chacun des parents assume les frais du quotidien, les besoins ordinaires et les frais exceptionnels étant partagés par moitié après accord préalable.

Aucun élément prouve qu’il a sollicité la communication avec un proche. Il est dépourvu d’un document de voyage.

2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

04/2024 à 2 Copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Suivant courrier recommandée du 5 mai 2025, Monsieur [B] [R] a mis en demeure la SCI L’ESCALE DE VENERAND et Monsieur [S] [R] de lui communiquer l’ensemble des bilans de la société L’ESCALE DE VENERAND

délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

2011 modifiée par la Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013; Vu les articles L 3211-12 et L 3211-12-1 et R 3211-30 du Code de la Santé Publique résultant du décret n°2014-897 du 15 août 2014; Les communications

[E] [T] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants communs [I], [M] et [N] [T], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de