CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 129 résultats pour « conclusions tardives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

65b2afa4fd6229a4e587450b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à prendre des conclusions d’incident sur les demandes d’annulation des deux astreintes précitées.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4ce033cf481c39a25af

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La [9] dans ses conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la commission de recours amiable refusant le bénéfice des indemnités

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb784b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ses dernières conclusions signifiées le 15 février 2024, l’association [H] demande de : PRONONCER que la SMACL ASSURANCES est irrecevable à invoquer le moyen de ladéchéance de garantie pour fausse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c43b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 novembre 2024, monsieur [V] [F] a saisi le juge de la mise en état d’un incident, qui a été audiencé le 18 février 2025, aux fins de voir déclarer irrecevables

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad50ddb7789268f147f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEFENDEUR Monsieur [E] [F] EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET Présent, assisté de Maître Clémence TROUFLEAU, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a507033cf481c39a37ad

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant ses dernières conclusions, l'URSSAF demande au tribunal de : - rejeter les demandes de Monsieur [E] [F], - condamner à titre reconventionnel Monsieur [E] [F] au paiement de la somme de 2210,58

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f0243202fc178212f7e436

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 avril 2024, les consorts [W] demandent au tribunal de : Condamner la société GTE INVESTISSEMENTS à leur payer la somme de 95 000

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1028cdc6046d4712be02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Caisse a notifié le 24 octobre 2023 à Madame [L] [F] la diminution de moitié de ses indemnités journalières pour la période du 30 août 2023 au 15 septembre 2023 en raison d'un nouvel envoi tardif de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses conclusions, elle détaille les différents troubles qu’elle indique avoir subis pendant les travaux et même jusqu’à son départ.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] conclue au fond, la clôture de l'instruction étant prononcée à défaut de ces conclusions ; Vu l'ordonnance de clôture du 25 mars 2025 ; Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f681296b51ba2a928a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils prétendent donc au bénéfice d’une prescription qui aurait été acquise le 08 août 2023, si bien que l’assignation délivrée le 20 septembre 2023 serait tardive.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle TARRISSE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129944ab

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Étant précisé que seul le tribunal, et non le juge de la mise en état, dispose du pouvoir d'écarter des conclusions

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a2077cfcdc6046d47fdd5e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les conclusions de Madame [K] [O] notifiées le 08 octobre 2025 ; Vu les conclusions de la société en commandite par actions (SCA) Veolia eau – Compagnie générale des eaux (CGE) notifiées le 15 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 23 janvier 2017, Monsieur [L] a confié son véhicule à la SAS PRESTIGE AUTO (concession NISSAN de [Localité 6]) aux fins de remplacement de la boîte automatique du véhicule qui s'est révélée défectueuse

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd5ccdc6046d47e76e63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 31 mars 2025 elle expose que sa mère, madame [V] [T] [U], née le 14 juillet 1981 est elle-même française comme étant la fille de [Q] [U], français par

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6866cd52d33109fd079ada12

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'[12], représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de : constater que les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels déclarés par l'assuré ou, à

Source officielle
TJ

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions visées à l’audience, la SARL J.L FAGES s’oppose à la demande de délai et sollicite la condamnation du requérant au paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6870039bb8daa57c7f66923d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il demande, au terme de ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 13 septembre 2024, sur le fondement des articles 122 du code de procédure civile, 26-3 du code civil, ainsi que 43 et

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668b3ea43407b91199a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le GAEC de la Carrée du Sud soulève que ce retard a impacté son organisation et que les travaux étaient trop tardifs pour permettre de préparer la parcelle à la plantation.

Source officielle

Page 16 sur 157

← PrécédentSuivant →