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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9/Section 1
65b2afa4fd6229a4e587450b
10 janvier 2024
à prendre des conclusions d’incident sur les demandes d’annulation des deux astreintes précitées.
Serv. contentieux social
68e7a4ce033cf481c39a25af
8 octobre 2025
La [9] dans ses conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : - Confirmer la décision de la commission de recours amiable refusant le bénéfice des indemnités
Chambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb784b
10 octobre 2024
Par ses dernières conclusions signifiées le 15 février 2024, l’association [H] demande de : PRONONCER que la SMACL ASSURANCES est irrecevable à invoquer le moyen de ladéchéance de garantie pour fausse
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c43b
1 avril 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 19 novembre 2024, monsieur [V] [F] a saisi le juge de la mise en état d’un incident, qui a été audiencé le 18 février 2025, aux fins de voir déclarer irrecevables
Juge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f147f
DEFENDEUR Monsieur [E] [F] EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET Présent, assisté de Maître Clémence TROUFLEAU, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a507033cf481c39a37ad
3 octobre 2025
Suivant ses dernières conclusions, l'URSSAF demande au tribunal de : - rejeter les demandes de Monsieur [E] [F], - condamner à titre reconventionnel Monsieur [E] [F] au paiement de la somme de 2210,58
2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 avril 2024, les consorts [W] demandent au tribunal de : Condamner la société GTE INVESTISSEMENTS à leur payer la somme de 95 000
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
La Caisse a notifié le 24 octobre 2023 à Madame [L] [F] la diminution de moitié de ses indemnités journalières pour la période du 30 août 2023 au 15 septembre 2023 en raison d'un nouvel envoi tardif de
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
Aux termes de ses conclusions, elle détaille les différents troubles qu’elle indique avoir subis pendant les travaux et même jusqu’à son départ.
9ème chambre 2ème section
67ec2fa5dd062d9f810e155f
[S] conclue au fond, la clôture de l'instruction étant prononcée à défaut de ces conclusions ; Vu l'ordonnance de clôture du 25 mars 2025 ; Vu les dernières conclusions de M.
1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928a1
8 octobre 2024
Ils prétendent donc au bénéfice d’une prescription qui aurait été acquise le 08 août 2023, si bien que l’assignation délivrée le 20 septembre 2023 serait tardive.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac26cdc6046d4739c5e3
19 mai 2026
19 Mai 2026 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 17 Mars 2026 devant : Joëlle TARRISSE
Chambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129944ab
20 décembre 2023
de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Étant précisé que seul le tribunal, et non le juge de la mise en état, dispose du pouvoir d'écarter des conclusions
1ère Chambre civile
6a2077cfcdc6046d47fdd5e8
Vu les conclusions de Madame [K] [O] notifiées le 08 octobre 2025 ; Vu les conclusions de la société en commandite par actions (SCA) Veolia eau – Compagnie générale des eaux (CGE) notifiées le 15 décembre
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
Le 23 janvier 2017, Monsieur [L] a confié son véhicule à la SAS PRESTIGE AUTO (concession NISSAN de [Localité 6]) aux fins de remplacement de la boîte automatique du véhicule qui s'est révélée défectueuse
1ère Chambre Cab1
69cecd5ccdc6046d47e76e63
2 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 31 mars 2025 elle expose que sa mère, madame [V] [T] [U], née le 14 juillet 1981 est elle-même française comme étant la fille de [Q] [U], français par
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd52d33109fd079ada12
3 juillet 2025
L'[12], représentée par son conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au tribunal de : constater que les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels déclarés par l'assuré ou, à
Jex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
Par conclusions visées à l’audience, la SARL J.L FAGES s’oppose à la demande de délai et sollicite la condamnation du requérant au paiement d'une somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de
Chambre 9 cab 09 F
6870039bb8daa57c7f66923d
Il demande, au terme de ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 13 septembre 2024, sur le fondement des articles 122 du code de procédure civile, 26-3 du code civil, ainsi que 43 et
1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
Le GAEC de la Carrée du Sud soulève que ce retard a impacté son organisation et que les travaux étaient trop tardifs pour permettre de préparer la parcelle à la plantation.
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