et d’une indemnité, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2010, à savoir l'inscription au FICP et au titre de l’article L.141-3 du Code des assurances, à savoir son exclusion du bénéfice du

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

de location de longue durée N° G0832550233420198 avec la société Azman Groupe, contrat portant sur la location d’un serveur 8 voies HD et 8 caméras HD contre 20 loyers trimestriels de 540€ HT chacun,

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

au titre des indemnités de réparations locatives, + 618,17 euros au titre du dépôt de garantie.

clause résolutoire prévue dans le contrat.

JAOUEN ET COMPAGNIE sollicite du tribunal, sur le fondement des articles 1104, 1719, 1722 et 1219 du code civil, de : –à titre principal, juger que l'obligation de règlement des loyers au titre du contrat

demandes de condamnations formulées contre Mic Insurance ; – à titre subsidiaire, débouter Madame [Y] et les autres parties de leurs demandes de condamnations formulées contre Mic Insurance ; – à titre

Madame [F] [B] [X] d’une part et Monsieur [T] [O] [M] et Madame [V] [C] [G] [R] d’autre part ; A titre subsidiaire, CONSTATER les manquements de Monsieur [K]-[E] [I] et Madame [F] [B] [X] ; PRONONCER

Il conteste toute demande indemnitaire formée à ce titre, dont il estime le chiffrage injustifié et qui se heurte à la prescription.

Aux termes de leur acte introductif d'instance, ils demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de voir : " constater la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SAS I ELEC, " enjoindre

-CONDAMNER la société CIFD à payer à Monsieur et Madame [V] la somme de 343 499 € à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice résultant de la perte de chance de ne pas contracter.

Sur le rejet de la demande reconventionnelle formée par la défenderesse, elle conclut que la condition tenant à l’acquisition des parcelles contigües a été stipulée exclusivement à son bénéfice de sorte

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis RENVOIE les parties à procéder amiablement, si nécessaire, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs

de bail aux torts exclusifs de cette dernière, En conséquence : - constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail en date des 7 juin et 13 juillet 2020 à son profit au titre du non-paiement

L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.