CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 962 résultats pour « contrat de maintenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18b8c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle seule la partie demanderesse a comparu, maintenant ses prétentions.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b17784d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'acquisition de la clause résolutoire et la déchéance du terme, En conséquence, - condamner solidairement Monsieur et Madame [W], au titre du contrat du 7 octobre 2022, au paiement de la somme de 11

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd7914cdc6046d47c8766f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'AFU conteste la régularité de cette résiliation, qu'elle qualifie d'abusive, injustifiée et empreinte de mauvaise foi.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l'acquisition de la clause résolutoire du contrat liant les parties et la résiliation de plein droit dudit contrat, ordonner l'expulsion de la société preneuse ainsi que celle de toute personne dans les

Source officielle
TJ

Référés civils

6a18897acdc6046d47470f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANCE MAINTENANCE BATIMENT (FMB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

65c284e7a2af13da6867a412

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

6 mai 2023 n’avoir pas demandé à la société PACIFICA de résilier leur contrat ; - ils ont rappelé par courrier du 6 juin 2023 à la société PACIFICA n’avoir signé aucun nouveau contrat d’assurance auprès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d5bcdc6046d47475e42

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIVATION Sur la demande de constat de la résiliation du bail L’une des obligations essentielles du preneur d’un contrat de bail est celle « de payer le prix du bail aux termes convenus » en application

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] demeurant 3A rue du Docteur Raffegeau - Les bouleaux - logt 7 - 1er étage - 28130 MAINTENON

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Or, le contrat de prestation de services litigieux porte sur du marketing digital (maintenance du site internet, gestion du profil Google Business, gestion e-réputation...), ce qui n'entre pas dans le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb1b9f14d1b77610fa0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

contrat, que dans son article VI " modalités de résiliation du contrat de mise à disposition".

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant l’alcoolisation de Monsieur [H] [G] au cours de la soirée et lors des faits, cette dernière n’est pas contestée en ce qu’elle a été médicalement constatée par les primo-intervenant ainsi que

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d854e0040aa3735e958

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l’espèce, il résulte de l’examen des pièces du dossier que le contrat de résidence n’a pas été renouvelé par la société, et qu’il se terminait au 1er mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe8a8c07170de10e47a28

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contre l’inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il n'est donc pas justifié d'autre trouble de jouissance que celui constaté de juin à août 2019.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd70c6b8b177da17eb4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 02 août 2023, la SA EURE ET LOIR HABITAT a donné à bail à Monsieur [M] [W] un local à usage d’habitation situé au 9 rue du Moulin 28130 MAINTENON, pour

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827464965b5d9df31b7ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il avait obtenu un permis de construire en date du 12 janvier 2022 et contracté avec un autre constructeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2b4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

697c3505cdc6046d4732d043

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Parmi les actifs cédés, il a été expressément mentionné l’ensemble des contrats conclus avec les bailleurs, EDF OA et les contrats de raccordement au réseau avec Enedis de sorte que l’EURL SOLARIS ENR

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Source officielle

Page 16 sur 99

← PrécédentSuivant →