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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
20 mai 2026
ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par
J.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad249
16 juillet 2024
de départ du territoire français ; Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que depuis sa précédente présentation devant
669e9d8de2a18bd08ce38b86
21 juillet 2024
Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant
Chambre 01
68e94c4d3ea43407b910161c
10 octobre 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN , juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Chambre 2 Cb2/JAF
68e7a509033cf481c39a388f
8 octobre 2025
DEBATS : A l’audience du juge des affaires familiales tenue le 09 Septembre 2025, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
: A l'audience publique d’incident tenue le 06 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame LUNVEN, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée de Madame
Contentieux
69d9489ecdc6046d47ce0fad
10 avril 2026
DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 février 2026, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries , Le Juge a avisé les parties à l’issue des
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
Monsieur [G] [X] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER, avocat
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame Xsd [I] [V] (mineure représentée par Mme [M]), a été entendu en sa plaidoirie
67f412e54e0040aa3735be3a
7 avril 2025
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.
678026049c3ba90f51dc36cf
9 janvier 2025
: A l'audience publique d’incident tenue le 18 Novembre 2025, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Monsieur MADRE, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 13 Février 2025, JUGEMENT : Contradictoire Premier
67fd5049e85d0474bddb3942
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
, repésenté par son conseil Me Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique,
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [W] [I] [L] [R], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL
669640c0f5112d8edd056aad
12 juillet 2024
Suivant moyens de nullité qu'il a développé oralement avant tout débat au fond, Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat de Madame X se disant [R] [B] alias Xx X, a été entendu en sa plaidoirie ; En
6699579207d408f8d4c1290f
18 juillet 2024
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Aurélia KERAVEC, avocat plaidant, avocat de Monsieur [C] [O], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET
661ebc36a0f635033634854d
16 avril 2024
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame [N] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS
669e9d97e2a18bd08ce38cfc
20 juillet 2024
Monsieur Xsd [F] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR
6696412ef5112d8edd057bd1
Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
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