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8 362 résultats pour « débats devant le président qui a entendu les plaidoiries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad249

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de départ du territoire français ; Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que depuis sa précédente présentation devant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8de2a18bd08ce38b86

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur [F] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Saïd BOUHART, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c4d3ea43407b910161c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN , juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

68e7a509033cf481c39a388f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEBATS : A l’audience du juge des affaires familiales tenue le 09 Septembre 2025, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f51c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

: A l'audience publique d’incident tenue le 06 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame LUNVEN, Vice-Présidente, juge de la mise en état assistée de Madame

Source officielle
TJ

Contentieux

69d9489ecdc6046d47ce0fad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 février 2026, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries , Le Juge a avisé les parties à l’issue des

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640d6f5112d8edd056e63

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Monsieur [G] [X] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sara CHARTIER, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640b1f5112d8edd056896

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame Xsd [I] [V] (mineure représentée par Mme [M]), a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e54e0040aa3735be3a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026049c3ba90f51dc36cf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: A l'audience publique d’incident tenue le 18 Novembre 2025, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Monsieur MADRE, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 13 Février 2025, JUGEMENT : Contradictoire Premier

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5049e85d0474bddb3942

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d01f59cdc6046d4706afed

T. Judiciaire

17 août 2025

17 août 2025

, repésenté par son conseil Me Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8fe2a18bd08ce38bcb

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Saïd BOUHART, avocat plaidant, avocat de Monsieur [W] [I] [L] [R], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640c0f5112d8edd056aad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Suivant moyens de nullité qu'il a développé oralement avant tout débat au fond, Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat de Madame X se disant [R] [B] alias Xx X, a été entendu en sa plaidoirie ; En

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c1290f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Aurélia KERAVEC, avocat plaidant, avocat de Monsieur [C] [O], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELEURL CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661ebc36a0f635033634854d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame [N] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d97e2a18bd08ce38cfc

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur Xsd [F] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bd1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Madame [K] [Y] [M] SANCHEZ alias [D] [L] [B] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle

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