Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 10 janvier 2025, Monsieur [H] demande au tribunal de : A titre principal, condamner la LYONNAISE DE BANQUE à lui payer la somme de 77.040

; - condamner la société FT à verser à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date du présent jugement.

Sur les dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la

[W] [L], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Mme [P] [N] épouse [L], demeurant N 41 2EME ETAGE - [Adresse 6] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE La SA CDC HABITAT SOCIAL, venant

de la décision.

à intervenir ; -condamner Mme [J] et la société Arnaud à lui verser conjointement et solidairement la somme de 40.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -condamner conjointement

CONDAMNER Monsieur [V] [K] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] la somme provisionnelle de 3.000 euros en réparation du préjudice subi ; CONDAMNER Monsieur [V] [K] à payer au SYNDICAT

La société Handydortmund doit être condamnée à remettre à la société Copie France les relevés de sortie de stocks qu’elle aurait dû établir en application de l’article 7 de la décision 15, précité.

De même, les éléments relatifs à l'exploitation des locaux ou à l'absence alléguée d'activité commerciale sont étrangers à la validité formelle du congé.

Les époux [V] doivent in solidum payer à Mme [T] [S] et à la SARL DES MILLE ETANGS la somme de 2.500 euros à chacun au titre des frais irrépétibles, sans aucune autre condamnation sur le même fondement

en vigueur au jour de la décision à intervenir.

Il convient de remplacer en page 7 de la décision précitée la phrase « CONDAMNONS la SARL DEKRA CLAIMS SERVICES à verser à Monsieur [V] [T] une provision ad litem de 900€ ; » par la phrase « CONDAMNONS

détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement

Cette décision a été notifiée à Monsieur [D] et aux créanciers déclarés, à savoir la société [1] et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.

Elle demande la condamnation D’EOS FRANCE à lui régler la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. EOS FRANCE conclut au rejet des contestations.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée L’assurance maladie du Val de Marne ayant pris en charge la maladie du 22 mai 2018 par décision du 5 novembre 2018, cette décision