Cour d’Appel d’Aix en Provence n’aura pas vidé son délibéré les mêmes faits et causes ayant été exposés tant devant votre juridiction que devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

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Monsieur a fait l’objet d’une OQTF en juin 2024. Le tribunal administratif a annulé le refus d’accorder un délai de départ et l’interdiction de retour.

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