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43 160 résultats pour « défendeur absent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils soutiennent qu'en l'absence de mise en demeure, le seul retard de paiement ne suffit pas à rendre le compromis caduc.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99756cdc6046d47d3e61b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En absence de règlement amiablement des factures en souffrance, par acte de commissaire de justice en date du 27 octobre 2025, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] est absent.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174dbfcdc6046d4727077c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l’absence du défendeur L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f366fcdc6046d47df0180

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défendeur aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS: 1/ Sur l’absence du défendeur : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80344cdc6046d47afc091

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEA6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a1cdc6046d4705316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Timothée MOLIERAC,Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSES : S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd61d2cdc6046d47221e2e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparaître DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] née le 12 Novembre 1981 [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7c6cdc6046d47c2612b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les défendeurs seront condamnés solidairement au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d05cdc6046d473dbe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle s’oppose aux délais de paiement proposés par les défendeurs estimant que la mensualité est inadaptée au montant de la dette.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3af3cdc6046d471f362f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette date, le demandeur comparaissant en personne a indiqué ne pas avoir eu connaissance de la désignation d’un expert et du rapport d’expertise dont il a pris connaissance à l’audience.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a10a74acdc6046d479b64ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab78cdc6046d479bbbd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, en l’absence d’une situation d’indivision, il convient de rejeter la demande de Madame [G] [M] épouse [E].

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6d8cdc6046d473a8683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01794cdc6046d47061ae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [V] en leur qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [M] [V] ; Vu l'absence de conclusions des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1ba9cdc6046d475bbad4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSES Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin ROOR de la SELARL RHD Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Y1 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee8cdc6046d4748c21e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de la défenderesse L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb55

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Demandeur à l'injonction Défendeur à l'opposition DEFENDEURS : 1 - Monsieur [W] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Absent 2 - Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Absente Défenderesse à l'injonction

Source officielle
TJ

Référés

69d80f95cdc6046d47b0bf61

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour nom commercial Sucré&Salé DEMANDERESSE Madame [Z] [L] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-catherine CHALEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 172 DEFENDERESSE

Source officielle

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