CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 038 résultats pour « désignation à mains levées (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

67169b88b098d256e1fd460f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier Décision du 09 Octobre 2024 PS ctx

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5566af9fd1f8095e643

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Donner tous éléments permettant au juge de dire si les désordres, repris ou non, compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, 10.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un procès-verbal de levée de réserves a été établi le 26 juillet 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cinq des sept réserves ont été levées.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6786c488df5b5c7d10ca7b2c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQR

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f26f491b6d2638dce0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, la désignation d’un membre de la famille n’apparaît être de nature à apaiser les conflits familiaux, de sorte qu’un mandataire successoral professionnel sera désigné.

Source officielle
TJ

J.E.X

66425812879c8a875bd46129

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c3b848dd6814c5e82e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9202ccdc6046d472d4f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la demande de main-levée de la saisie-conservatoire La SARL MANHATTAN sollicite la main-levée des saisies conservatoires pratiquées par la SCI RC [Localité 4] 2 les 18 octobre 2022 et 24 février 2023

Source officielle
TJ

JLD

69f3c5aacdc6046d4723f105

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

69d98044cdc6046d47d25e87

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e8c432ce7d11a700c8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée de Maître Lamine HAMDI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 2] [Localité 4] Non

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires ou non, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16317b9f94e984650c30b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elles exposent encore que le sac à main BOLIDE a été créé en 1933 par [O] HERMES et a fait l'objet de plusieurs évolutions dont la dernière commercialisée depuis 1982, et que le sac à main PICOTIN a été

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210db

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

a manqué à son obligation d’entretien, - qu’il n’appartient pas au tribunal d’ordonner la main levée des saisies telle que sollicitée par la société Diderot Éducation Campus, cette mesure relevant

Source officielle
TJ

JLD

696568aecdc6046d4711f2c0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

69583b0075782d5f06986149

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

Page 16 sur 52

← PrécédentSuivant →