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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
67169b88b098d256e1fd460f
9 octobre 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier Décision du 09 Octobre 2024 PS ctx
7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
Donner tous éléments permettant au juge de dire si les désordres, repris ou non, compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, 10.
1re chambre civile
6a0e0b48cdc6046d475a8095
18 mai 2026
Un procès-verbal de levée de réserves a été établi le 26 juillet 2021.
Chambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
Cinq des sept réserves ont été levées.
Chambre des référés
6786c488df5b5c7d10ca7b2c
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQR
Chambre 1/Section 2
677c26f26f491b6d2638dce0
6 janvier 2025
Toutefois, la désignation d’un membre de la famille n’apparaît être de nature à apaiser les conflits familiaux, de sorte qu’un mandataire successoral professionnel sera désigné.
J.E.X
66425812879c8a875bd46129
30 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia
Service des référés
67eed2c3b848dd6814c5e82e
3 avril 2025
Cette somme n'est pas exclusive de l'indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.”
AF - Liquidations
69e9202ccdc6046d472d4f3d
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/01181 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKXQ 28A Demande en partage
Juge Libertés Détention
68e88b2d3ea43407b9fb9db7
7 octobre 2025
GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et
Chambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4bf
29 avril 2024
Sur la demande de main-levée de la saisie-conservatoire La SARL MANHATTAN sollicite la main-levée des saisies conservatoires pratiquées par la SCI RC [Localité 4] 2 les 18 octobre 2022 et 24 février 2023
JLD
69f3c5aacdc6046d4723f105
3 avril 2026
Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de
69d98044cdc6046d47d25e87
10 avril 2026
65c3d9e8c432ce7d11a700c8
31 janvier 2024
2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée de Maître Lamine HAMDI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 2] [Localité 4] Non
REFERES 2ème Section
69de85cbcdc6046d473c26f7
13 avril 2026
exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires ou non, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires
1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
Elles exposent encore que le sac à main BOLIDE a été créé en 1933 par [O] HERMES et a fait l'objet de plusieurs évolutions dont la dernière commercialisée depuis 1982, et que le sac à main PICOTIN a été
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder
18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210db
19 décembre 2023
a manqué à son obligation d’entretien, - qu’il n’appartient pas au tribunal d’ordonner la main levée des saisies telle que sollicitée par la société Diderot Éducation Campus, cette mesure relevant
696568aecdc6046d4711f2c0
9 janvier 2026
69583b0075782d5f06986149
2 janvier 2026
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