L'expert a déposé son rapport le 21 février 2024 concernant [T] [C] et le 12 mars 2024 concernant [K] [R]. Il retient divers préjudices.

L’expert judiciaire [E] a déposé son rapport définitif le 13 février 2021.

Par ordonnance de référé du 30 novembre 2018, le président du tribunal de Paris a désigné un expert judiciaire qui a rendu son rapport le 19 janvier 2022.

Aux termes de son rapport du 22 avril 2022, M.

Par ordonnance de référé en date du 1er décembre 2014, Monsieur [H] [O] a été désigné à cet effet. L’expert a déposé un pré-rapport le 03 mars 2019, mais n’a jamais déposé de rapport définitif.

euros ;de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.Il se désiste de ses demandes contre le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS.

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

2023 au titre de laquelle l’URSSAF [12] s’est désistée.

Souhaitant édifier une annexe à cet hôtel, la société MAT BROTHERS COMPANY a déposé une première demande de permis de construire le 7 mai 2015, qui a été retirée, puis une seconde le 19 janvier 2016.

Par ordonnance de référé en date du 30 novembre 2016, Monsieur [S] a été désigné en qualité d'expert.

La société BTL INDUSTRIES est titulaire des marques suivantes : - la marque verbale de l’Union européenne « EMSCULPT » n° 017263799, déposée le 29 septembre 2017 pour désigner des produits et services

Par ordonnance en date du 31 mars 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné une expertise médicale et l’a confiée au docteur [A], lequel a déposé son rapport d’expertise le

[E] [H] dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise ;De renvoyer l’affaire à une audience ultérieure pour permettre à Monsieur [E] [H] de déposer des conclusions de liquidation ;De condamner Monsieur

L’expert a déposé son rapport le 03 décembre 2021.

Par suite, le calcul opéré sur la base du BNC déclaré pour la période antérieure à 2016 par la CIPAV n'est pas fondé.

Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire, - Donner acte à Monsieur [S] [W] de ses plus expresses protestations et réserves quant à la recevabilité et au bien-fondée de la demande de désignation

engagée à l’encontre de la société OENOTEX, constaté le désistement d’instance de la société SUEZ EAU France, condamné la société SUEZ EAU France à payer à la société OENOTEX la somme de 500 euros au

Le Docteur [Z] a déposé son rapport définitif le 27 juin 2016 et fixé la consolidation au 5 février 2016.

Suivant acte introductif d’instance, déposé par voie électronique le 13 août 2025, signifié le 11 et 18 septembre 2025, M.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention ».