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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6337cdc6046d477ce535
19 mai 2026
[U] [L], ne justifie pas de la valeur locative du bien occupé sans droit ni titre par Mme [M] [R] autrement que par une allégation concernant des biens équivalents mais sans toutefois produire un descriptif
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
par l'expert, d'autre part la condamnation de la SARL BET ATELIER 75 à verser 20% de ce coût.
Chambre 1 Section 6
69dd4243cdc6046d471fb8ad
13 avril 2026
Sur la demande d’expertise Madame [J] demande une expertise afin notamment de déterminer la valeur du bien et le passif de l’indivision, exposant qu’en raison du comportement de harcèlement de son ex-compagnon
JCPCIVIL
6a174716cdc6046d47268de5
18 mai 2026
barreau de NANTES - 206 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [A] [G] [Adresse 5] représenté par Me Laure MOREAU TALBOT, avocat au barreau de NANTES - 329 Madame [B] [F] [Adresse 5] non comparante D'autre
PAC - Contentieux
6946e86375782d5f0605ae7f
18 décembre 2025
dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES
Chambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
pratiquée à l’encontre de Monsieur [Q] [D] au regard des dispositions des articles R311-2, L311-4 et L 311-6 du méme code ; - STATUER sur les éventuelles contestations et demandes incidentes ; - DETERMINER
Référés
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
Bien que régulièrement assignées à personne morale ou à étude, les autres parties n’ont pas comparu ou constitué avocat.
6a15ef9ecdc6046d470628ae
26 mai 2026
immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 7] dans le patrimoine de [O] [D] et [M] [R] à l’égard de toutes autres personnes, le bien demeurant pour celles-ci dans le patrimoine de l’acquéreur. » Les parties
JEX
6a0cbf22cdc6046d473b1962
Ces biens appartiennent à M.
Expropriations
69d80e42cdc6046d47b0a3b6
les périmètres de protection autour de la source du [Localité 4].
9ème chambre 1ère section
6984b404cdc6046d470b4da2
28 janvier 2026
Il explique que le risque de change qu’il supporte est constitué par la discordance entre la valeur du bien financé, qui a servi à déterminer la somme prêtée, et le montant qui devra être remboursé lequel
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
: - JUGER que Madame [W] [E] est recevable et bien fondée à agir au titre de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur sur les Créations, en sa qualité d'ayant droit de l'auteur des
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
10 avril 2026
le 6 février 2024 avec Madame [B] [D] relativement à la prestation de remplacement du pare-brise de son véhicule de marque Citroën C2 -immatriculé [Immatriculation 1]- (sinistre du 18 janvier 2024) a bien
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
Il ajoute qu’il existe un désaccord entre les différents géomètres qui sont intervenus pour déterminer le caractère privatif ou commun de la parcelle clôturée.
69d6d21ecdc6046d47929b9b
8 avril 2026
Quelles sont les autres origines possibles de cette infection, S'il s'agit de l'aggravation d'une infection en cours ou ayant existé, 2.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
- Déterminer les modalités de visite de l’immeuble en présence d’un Huissier la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE (31) ou par tout autre Commissaire de Justice territorialement
Chambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
CIMOB à l’obligation de délivrer un bien décent à la location : déclarer la S.A.S.U.
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
comme à usage de bureaux dès lors que cette transformation ne contrevient pas à la destination de l’immeuble et ne porte pas préjudice à un autre copropriétaire.
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
le juge de référés du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile aux fins de voir : Dire et juger Monsieur et Madame [J] recevables et bien
REFERES
69d55d80cdc6046d4770f789
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
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