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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
de remboursement des honoraires du Docteur [U] ; -Débouter Mme [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Section des Référés
6a0e0f3dcdc6046d475ac470
18 mai 2026
De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexia
2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
[W] de l’intégralité de ses demandes, - condamner M.
19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David DASSA-LE DEIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1616 et par Maître Philippe SOLER, avocat au barreau de
Ch. 9 REFERES
697b2441cdc6046d4714b3b5
6 janvier 2026
, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 114 S.A.R.L.
69cd75e4cdc6046d47c83cf8
1 avril 2026
Sur les demandes accessoires La demanderesse, compte tenu de la nature de l'instance et du fait qu'elle a intérêt à la mesure d'expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.
Chambre des référés
69d96a76cdc6046d47d09959
10 avril 2026
de l'expert sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général ; DISONS
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 DEMANDEUR C/ ONIAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bertrand JOLIFF du cabinet BJMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730
Chambre 9 cab 09 F
65b01023b98137c174789287
23 janvier 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Troisième Chambre Civile
67f6e266a9d5adc26062706f
9 avril 2025
Madame [C] était parallèlement déboutée de sa demande d’indemnité provisionnelle.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
Or, en l’espèce, les demanderesses n’arguent d’aucune urgence au soutien de leur demande de renvoi.
677eda5bb01eea4cf01a65ba
BA TEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Danielle ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Marine CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant
69cd759acdc6046d47c83794
Il sera accordé aux avocats en faisant la demande le droit au recouvrement direct des dépens.
Quatrième Intérêts Civils
67fea2687a459da3dcdea25b
10 avril 2025
, ET : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C69383-2024-000416 du 01/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
69cd75a7cdc6046d47c83896
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
de 40.000 euros déjà versée, Limiter l’exécution provisoire à hauteur de l’offre réalisée par les MMA Débouter Monsieur [E] de ses plus amples demandes Ramener à de plus justes proportions la demande
Pôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu
3ème Chambre civile
68ded3ec6af9fd1f8095d156
2 octobre 2025
avocat Monsieur [E] [RG] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
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