DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic le Cabinet Loiselet & Daigremont [Adresse 8] [Localité 18] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS

DEMANDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DAVILA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01245 - N° Portalis

par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D], [J] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Par ordonnance du 13 juin 2023, le Président du Tribunal judiciaire de Paris a autorisé les société requérantes à assigner le CSE-E DR-DCT IDF à l'audience du 31 octobre 2023.

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

Le requérant n'a pas contesté ces mises en demeure devant la Commission de Recours Amiable dans le délai qui lui était imparti.

DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Sébastian VAN TESLAAR de la SELASU VAN TESLAAR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1466 DEFENDERESSE La REGIE AUTONOME

au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 13 Mai 2025 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que

au motif que son acte de naissance n'était pas conforme à la législation algérienne et ne pouvait se voir reconnaître la force probante prévue à l'article 47 du code civil (pièce n°12 de la requérante

Dès lors, le requérant succombe à démontrer l'existence d'un motif légitime à sa demande d'expertise et celle-ci sera rejetée.

de l’AARPI SAVIGNY AVOCATS A LA COUR, avocats au barreau de PARIS - #P0379, Me Solenne LAGRAVE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIARD GAUDIN en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01862

JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU, vice-procureur

DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6],