La procédure a fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Après de nombreux renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 8 janvier 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

Après un premier renvoi octroyé à la demande des parties, l’affaire a été évoquée à l’audience du 9 avril 2026.

L’affaire a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties.

Appelée à l’audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 21 avril 2026, les débats se sont tenus.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

A l’audience du 07 janvier 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

par Me Carine SOUQUET-ROOS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Carine SOUQUET-ROOS, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non paiement des loyers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE

[S] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater le jeu des clauses résolutoires

, D’AUTRE PART.

Localité 10] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

DEMANDERESSE S.C.I.

Monsieur [O] [R] et que la clause limitative du seuil d'intervention d'atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (AIPP) 5,00% ne lui est pas opposable ; - REJETER l’ensemble des demandes

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 décembre 2024, puis renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, et retenue à l’audience du 13 février 2026. À cette audience, M.

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties et a été retenue et plaidée à l’audience du 6 mars 2026.

L'affaire initialement appelée à l'audience du 19 décembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties, notamment pour permettre à la SCIA GEMO d’intervenir, et finalement débattue à l’audience du 20

Après de nombreux renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.