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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6966e09ecdc6046d4732e2c2
12 janvier 2026
De plus, Mme [O], médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, indique dans un courrier du 20 septembre 2022, que la pathologie dont est atteinte Mme [G] est “gravissime” et précise
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
Lors d’une seconde consultation, les informations sur la chirurgie de prothèse de genou ont été données au patient dont le consentement a été recueilli.
686d8e11a2273490db110add
2 juillet 2025
Avec l'accord de Monsieur [H] [B], le tribunal a nommé un médecin consultant en la personne du Docteur [E] [K].
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
Le docteur [I] qui la prenait en charge au CH de [Localité 18] a contacté le docteur [Z] de la clinique [20], médecin spécialiste en anesthésie-réanimation, pour la réalisation en urgence d’une Cholongio-Pancréatigraphie
Référés civils
67f567eabbf04ef7857ba9fd
1 avril 2025
le fondement juridique sont suffisamment déterminables et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.
19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
Un examen médical amiable a été pratiqué par le docteur [Y] mandaté par l’assurance, dont les conclusions en date du 18 avril 2016 sont les suivantes : Blessures subies : fracture du fémur droit, fracture
1ère Chambre Cab2
65b1631bb9f94e984650c477
11 janvier 2024
L’expert indique qu’il y a un lien direct et certains entre les soins du docteur [K] et les lésions dont souffre Madame [Z].
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin, dont les honoraires doivent être intégralement remboursés sur production de la note d'honoraires, sauf abus.
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
Elle explique avoir des séquelles douloureuses suite à une chirurgie (sleeve) avec des complications (abcès).
Pôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
] [Z] a examiné l'IRM de l'épaule droite effectuée par le Docteur [F] et a indiqué que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient remplies ; que le médecin conseil n'a pas déterminé seul
67193c2914868318089e98a8
8 octobre 2024
Référés Cabinet 2
66a14503bfa4c7b1df1a8432
24 juillet 2024
né le [Date naissance 1] 2001 demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Philippe-Youri BERNARDINI de la SELARL CABINET BERNARDINI, avocats au barreau de TOULON DEFENDERESSES CPAM DU VAUCLUSE Dont
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
; Dont provision à déduire : - 500 € ➢ Monsieur [R] [H] : 3.000 € au titre de son préjudice d’affection ; Dont provision à déduire : - 1.000 € ➢ Monsieur [F] [H] : 3.000 € au titre de son préjudice
3ème Chambre civile
68ded3ec6af9fd1f8095d156
2 octobre 2025
[RG] et de la société Avanssur a transmis les observations du docteur [T], médecin conseil et du docteur [U], cardiologue qui ont conclu à la nécessité d’une nouvelle expertise médicale contradictoire,
Chambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
Le Docteur [W] [P] a établi un rapport d’examen médical le 17 janvier 2018.
Chambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba48
3 octobre 2024
A l’appui de sa demande formulée à l’encontre de la société du Parc, il fait valoir qu’il a développé une infection nosocomiale dans les jours suivants la chirurgie pratiquée par le docteur [F] si bien
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
Le 6 août 2012, Mme [V] [J] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 21 juin 2012 par le Docteur [M] faisant état d’un « canal carpien
Service des référés
662a9fd5c8a1343b8cd62586
[M] au titre de la garantie incapacité temporaire totale à compter de la date de consolidation arrêtée au 15 février 2019 par son médecin conseil et a dénié à M.
Référés
6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
20 mai 2026
Le docteur [U] [K] a été mandaté pour y procéder.
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
Il est également établi que le docteur [P] [V] a procédé à une résection chirurgicale du coccyx le 15 septembre 2020.
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