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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
Elle a pour objet selon ses statuts : - d’assurer un lien entre anciens élèves, élèves en cours de formation, personnels du Groupe, - de susciter des échanges entre anciens élèves, - de contribuer au développement
Loyers commerciaux
6866cb59d33109fd079acec8
3 juillet 2025
[Y] [H], également expert en immobilier près la cour d’appel de [Localité 17]. Le loyer actuel payé par la locataire s’élève à 26 517,60 euros HT/HC.
CH GENERALISTE B
69d7ec2bcdc6046d47ae2612
9 avril 2026
annexes : Prime d'intéressement : 414,28 € Prime de gratification de fin d'année : 649,21 € Primes de congés payés et de vacances : 1.068,67 € Prime de repos compensateurs : 127,39 € L'assureur offre
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
L’instruction pénale est toujours en cours devant le juge d’instruction près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c85365
23 janvier 2024
Le tribunal observe que les conditions particulières du contrat stipulent la prise en charge des détériorations immobilières suite à vol ou vandalisme sans limitation de montant.
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763567
8 janvier 2024
, Madame [I] [P] dans le dernier état de ses conclusions écrites développées oralement à l’audience sollicite la condamnation de la SA SNCF à lui payer les sommes de 511,50 euros en remboursement du prix
CTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda69
17 juillet 2024
Suivant la consolidation de son état de santé, un taux de 5% lui a été attribué entraînant le bénéfice d’une rente annuelle d’un montant de 245,83€.
PS ctx protection soc 3
68dd7244548223b2c7ab37be
1 octobre 2025
Le 04 septembre 202, Monsieur [S] et son conseil ont saisi la Commission de recours amiable de la [4] [Localité 6] d’une demande tendant à la non prise en compte de l’évaluation forfaitaire mais la prise
65849122e41137cbf9fc82d7
21 décembre 2023
loyer de renouvellement dés lors que les caractéristiques du local considéré sont prises en compte et que les références permettent de déterminer la valeur locative du local.
65849126e41137cbf9fc835d
1ère Chambre civile
697a12fecdc6046d47fb7099
13 janvier 2026
, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » L’article 1645 du Code civil dispose : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix
18° chambre 2ème section
66294e3f204c0caeeb9920da
24 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le
Référés Cabinet 2
672134a7d174fb458d869cb1
9 octobre 2024
[M] [K] est élève en formation 135 cm3 à l’auto-moto école et qu’à la suite d’une chute du conducteur deux roues, le véhicule a heurté le véhicule de M. [F] arrivant en face.
6788279dc21c0e53e790d4bb
10 janvier 2025
La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à
Référés Cabinet 4
69d9541ccdc6046d47cedca5
10 avril 2026
HD CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [J] [P], sis [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es
6967ed9fcdc6046d474ff8b5
6 janvier 2026
du code de la consommation.
9ème chambre 1ère section
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
Elle précise que le bien a été mis en vente et que le prix de l’appartement a été définitivement fixé dans le cadre du droit de préemption exercé par la commune du PRE SAINT GERVAIS à la somme de 64 000
Chambre 5/Section 4 - LC
66fc37e62416523b99573a8e
1 octobre 2024
, les obligations respectives des parties, les facteurs locaux de commercialité et les prix couramment pratiqués dans le voisinage, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du
Chambre 0 REFERES
69a198a4cdc6046d47ec13ad
12 janvier 2026
En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise dans les conditions ci-après précisées. Les frais de consignation seront avancés par Mme.
6879499064dcbd881bec9275
2 juillet 2025
, relevant que si les éléments de salaire produits par l’assuré avaient été pris en compte pour le calcul de sa pension, celle-ci se serait élevée à 55 075, 65 euros en fonction de l’espérance de vie pour
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