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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a pour objet selon ses statuts : - d’assurer un lien entre anciens élèves, élèves en cours de formation, personnels du Groupe, - de susciter des échanges entre anciens élèves, - de contribuer au développement

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6866cb59d33109fd079acec8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [H], également expert en immobilier près la cour d’appel de [Localité 17]. Le loyer actuel payé par la locataire s’élève à 26 517,60 euros HT/HC.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec2bcdc6046d47ae2612

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

annexes : Prime d'intéressement : 414,28 € Prime de gratification de fin d'année : 649,21 € Primes de congés payés et de vacances : 1.068,67 € Prime de repos compensateurs : 127,39 € L'assureur offre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’instruction pénale est toujours en cours devant le juge d’instruction près le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le tribunal observe que les conditions particulières du contrat stipulent la prise en charge des détériorations immobilières suite à vol ou vandalisme sans limitation de montant.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763567

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, Madame [I] [P] dans le dernier état de ses conclusions écrites développées oralement à l’audience sollicite la condamnation de la SA SNCF à lui payer les sommes de 511,50 euros en remboursement du prix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Suivant la consolidation de son état de santé, un taux de 5% lui a été attribué entraînant le bénéfice d’une rente annuelle d’un montant de 245,83€.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7244548223b2c7ab37be

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 04 septembre 202, Monsieur [S] et son conseil ont saisi la Commission de recours amiable de la [4] [Localité 6] d’une demande tendant à la non prise en compte de l’évaluation forfaitaire mais la prise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82d7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

loyer de renouvellement dés lors que les caractéristiques du local considéré sont prises en compte et que les références permettent de déterminer la valeur locative du local.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849126e41137cbf9fc835d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

loyer de renouvellement dés lors que les caractéristiques du local considéré sont prises en compte et que les références permettent de déterminer la valeur locative du local.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697a12fecdc6046d47fb7099

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » L’article 1645 du Code civil dispose : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e3f204c0caeeb9920da

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a7d174fb458d869cb1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[M] [K] est élève en formation 135 cm3 à l’auto-moto école et qu’à la suite d’une chute du conducteur deux roues, le véhicule a heurté le véhicule de M. [F] arrivant en face.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HD CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [J] [P], sis [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967ed9fcdc6046d474ff8b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du code de la consommation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0021cdc6046d4759b331

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle précise que le bien a été mis en vente et que le prix de l’appartement a été définitivement fixé dans le cadre du droit de préemption exercé par la commune du PRE SAINT GERVAIS à la somme de 64 000

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

66fc37e62416523b99573a8e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, les obligations respectives des parties, les facteurs locaux de commercialité et les prix couramment pratiqués dans le voisinage, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a198a4cdc6046d47ec13ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise dans les conditions ci-après précisées. Les frais de consignation seront avancés par Mme.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9275

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, relevant que si les éléments de salaire produits par l’assuré avaient été pris en compte pour le calcul de sa pension, celle-ci se serait élevée à 55 075, 65 euros en fonction de l’espérance de vie pour

Source officielle

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