Le 30 octobre 2023, la [8] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d’une requête en contestation de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable.

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur M. Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié GREFFIER LORS DE L’AUDIENCE : M.

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPU6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Dans la mesure où le dernier employeur de M.

S’agissant de Monsieur [R], la Société [8] estime avoir réglé un excédent de cotisations de 495,54 €.

[B] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en reconnaissance d'une faute inexcusable à l'encontre de son employeur.

[C] [Y], chef d’équipe coffrage au sein de la SASU [5], a indiqué à son employeur, avoir été victime d’un accident du travail le même jour.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDA

Par virement du 29 novembre 2022, la société [...] a réglé la somme de 966.349,00 euros à l’URSSAF.

Il déclare avoir effectué un avis de paiement et un règlement dans la foulée, et ne pas comprendre l’application de majoration de retard.

Au soutien de ses prétentions, cette partie fait valoir que les cotisations réclamées par la contrainte, février 2020 et mars 2021 ont été précomptées par l’employeur.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

PAR CES MOTIFS Par décision d’administration judiciaire, réputée contradictoire non susceptible de recours, mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5J Minute n° 24/00065 AFFAIRE : [K] [G] / Association [Y] BAREGE BERTIN Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE

Par jugement du 20 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré la requête de la société [6] caduque et l'a condamné aux dépens.

L'ensemble de ces règles a pour but de garantir le caractère contradictoire de la procédure aux diverses étapes de l'instruction du dossier par la caisse, afin notamment de permettre à l'employeur de faire

L'ensemble de ces règles a pour but de garantir le caractère contradictoire de la procédure aux diverses étapes de l'instruction du dossier par la caisse, afin notamment de permettre à l'employeur de faire

Il est relevé la continuité des arrêts et que l'imagerie médicale sur laquelle se fonde le médecin-conseil de l'employeur, apparaît insuffisante.

Par requête du 20 juillet 2023 madame [S] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur à l'origine de son accident.