Aucune promotion professionnelle n’était envisagée à l’époque.

et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés du régime général.

DB3Z-W-B7G-GEU6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [C] [O] épouse

L'assuré ou l'employeur présente sa contestation par demande écrite à laquelle est jointe une copie de la décision contestée.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur

Il en résulte que Madame [H] [F] épouse [C], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

d'une enquête ; - sollicité de l'employeur qu'il remplisse le questionnaire à sa disposition sur le site internet dédié dans un délai de 20 jours ; - informé l'employeur de la possibilité de venir consulter

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur

EXPOSE DU LITIGE Le 24 février 2022, Madame [A] [U] épouse [H], salariée de l’ASSOCIATION [13] en qualité d’assistante de direction, a établi une déclaration de maladie professionnelle.

Il en résulte que Madame [G] [E] épouse [F], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

François DESERABLE, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

88C N° RG 22/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCYI __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [J] épouse [L] C/ URSSAF AQUITAINE ____________________

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

Il en résulte que Madame [X] [G] épouse [O], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Z] épouse [G], salariée de la société [15] en qualité de responsable de magasin depuis le 3/02/1986, a déclaré

du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR

Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKS CPS MINUTE N° : Mme [V] [Z] épouse [O] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [Z] épouse

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l’employeur.