CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f8fb18cdc6046d47989602
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 23 juillet 2025, à l’encontre de la SCI TM, un commandement
Référés civils
687e83db41388e7853abe5a4
7 juillet 2025
syndicat, après apurement et clôture.
TPX SGL CG FOND
67fea96a7a459da3dcdebb33
10 avril 2025
Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 4] à SARTROUVILLE (78 500), pris en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Madame
Référés Cabinet 3
668838ae342d338c20d30e0b
5 juillet 2024
N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XI2 PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la S.A.S STGL IMMOBILIER dont le siège
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f4df5b5c7d10ca7f31
9 janvier 2025
Par courrier du 17 mai 2023, le syndicat des copropriétaires « [5] bloc C » sis [Adresse 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires), via son syndic NEXITY, a mis en demeure M.
Référés
67f6e87da9d5adc260628201
8 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE SYMBIOZ, pris en la personne de son syndic le cabinet ELYADE SERVICES IMMOBILIERS, demande à la présente juridiction, au visa des articles 10 et 19-2
8ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b32
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société Novotim, fait valoir en réponse que : - le contrat de syndic du cabinet Novotim
PPP PROCEDURES ORALES
68795d7c64dcbd881beccfb7
4 juillet 2025
Par acte d'huissier en date du 24 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8], représenté par son syndic, la SAS CABINET SOULARD, a fait assigner Monsieur [U] [X] devant le
REFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le
69cd75a7cdc6046d47c83896
de la copropriété [Adresse 3], et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
du code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum la société Craunot à titre personnel et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]), représenté par son syndic en exercice, aux entiers dépens »
3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
2020, seule habilitée à désigner un nouveau syndic.
Chambre 1
677eee45b01eea4cf01aa09b
8 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LANGUEDOC SIS [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.U FONCIA NORMANDIE Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par
Ctx Gal inf 10.000€
69d55f3bcdc6046d477114e1
3 avril 2026
des copropriétaires [O] [Adresse 1] dont le siège social est situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL VINDICIS RCS [Localité 2] n°522299460 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eb1
9 avril 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 6], [Adresse 3] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL SOCAGI,
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
CONDAMNER solidairement Madame [E] veuve [L], le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 162 Rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMOBILIERE TARIOT, et
Ch1 Procédures Civiles
69743883cdc6046d478158a5
12 janvier 2026
[D] [N] a fait citer devant le tribunal de céans le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à Saint Chaffrey, représenté par son syndic bénévol en exercice, et la SA ALLIANZ IARD aux fins
Chamb. référés(sup 10000)
6978a5d4cdc6046d47dbbe6c
9 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence LES AGATHINES, pris en la personne de son syndic en exercice SOLAGI SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
1ère ch. - Sect. 2
67f0318002fc178212f8198d
1 avril 2025
[G] [B] et Mme [I] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 10] » sis [Adresse 3] représenté par son syndic la société GESTION TRANSACTION CONSEIL IMMOBILIER la somme de 13
Chambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc2
14 octobre 2024
de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SNC FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE
Page 16 sur 203