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2 199 résultats pour « indemnisation du propriétaire de l'un d'eux par son assureur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731c9cdc6046d4724e2d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [A] est propriétaire d'un véhicule de collection de marque Maserati, assuré auprès de la compagnie GENERALI IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à l'assuré la fixation d'un délai supplémentaire pour l'établissement de son offre d'indemnité.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2cc91

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

a déjà été indemnisé de sa perte locative en application d'une clause contractuelle ; qu'il ne rapporte pas la preuve de son préjudice moral ; qu'il ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de l'assureur

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par lettre du 9 janvier 2018, le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES a fait état à la société MAIF de l’accord de son assurée, Madame [L] [N] [F] [P] épouse [I], sur l’offre d’indemnisation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbaf1d01e3c86f4f25b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

hoc, ainsi que la société HALLEN ELECTRICITE et son assureur AVIVA ASSURANCES, la SARL DEMARESTE PERE ET FILS et son assureur MAAF ASSURANCES et Monsieur [K] [X] et son assureur AXA ASSURANCE devant le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea7d68cdc6046d474d2fd1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 25 août 2022, Madame [R] [U] veuve [G] a fait assigner en référé la SARL [H] [L] et son assureur de responsabilité décennale, la SA GENERALI FRANCE

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69d57ed1cdc6046d47739238

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur : 1.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c84dcdc6046d4791c003

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [K] adressait de nombreux courriers à l’assureur afin d’obtenir indemnisation de son préjudice ; en vain.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[U] a subi d’importantes infiltrations dans son sous-sol provenant selon lui du terrain mitoyen appartenant aux consorts [D] en raison de la stagnation d'eaux de pluie.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67804f019c3ba90f51dc9d53

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 24] et son assureur ALLIANZ, EFFILIOS et son assureur la SMABTP, EIFFAGE et son assureur la SMA SA, BUREAU VERITAS et son assureur QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ANVOLIA 37 et ses assureurs les sociétés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a577

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, une lettre de demande d’indemnisation adressée à l’expert désigné par son assureur et un devis de réparation d’un accordéon, qui ne permettent pas de les déterminer et de les chiffrer objectivement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69730235cdc6046d47609c09

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contractuelle à son égard.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c537

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

partielle par son assureur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb74e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Une réunion d'expertise a été organisée le 19 août 2022 par l'expert de l'assureur des consorts [K], en leur qualité de propriétaires bailleurs. L'expert a rendu son rapport le 1er septembre 2022.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dommages-ouvrage, - la société DE JEAN & MARIN et son assureur la MAF - la société BREZILLON et son assureur la société ALLIANZ - la société CCRT et son assureur la SMABTP aux fins de les voir condamner

Source officielle
TJ

Chambre 04

695eb0b5cdc6046d478aa476

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'indemnisation ou à défaut de leur exposer les raisons de son refus.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[A] [S] de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - condamner in solidum la société SOCIETE CIVILE MARIE & MARIE et son assureur la société MAAF ASSURANCES à payer

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33a63271232b2e44717

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La CCI a alors invité le groupe SOS [5] à procéder à l’indemnisation.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbd4965b5d9df315e0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’assureur.

Source officielle

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