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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a1731c9cdc6046d4724e2d6
22 mai 2026
[J] [A] est propriétaire d'un véhicule de collection de marque Maserati, assuré auprès de la compagnie GENERALI IARD.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
à l'assuré la fixation d'un délai supplémentaire pour l'établissement de son offre d'indemnité.
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.
PCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2cc91
17 avril 2024
a déjà été indemnisé de sa perte locative en application d'une clause contractuelle ; qu'il ne rapporte pas la preuve de son préjudice moral ; qu'il ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de l'assureur
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
9 janvier 2024
Par lettre du 9 janvier 2018, le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES a fait état à la société MAIF de l’accord de son assurée, Madame [L] [N] [F] [P] épouse [I], sur l’offre d’indemnisation
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
hoc, ainsi que la société HALLEN ELECTRICITE et son assureur AVIVA ASSURANCES, la SARL DEMARESTE PERE ET FILS et son assureur MAAF ASSURANCES et Monsieur [K] [X] et son assureur AXA ASSURANCE devant le
1ère Chambre
69ea7d68cdc6046d474d2fd1
10 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 25 août 2022, Madame [R] [U] veuve [G] a fait assigner en référé la SARL [H] [L] et son assureur de responsabilité décennale, la SA GENERALI FRANCE
1ère Ch. procédure écrite
69d57ed1cdc6046d47739238
7 avril 2026
assureur : 1.
REFERES
69d6c84dcdc6046d4791c003
8 avril 2026
Monsieur [K] adressait de nombreux courriers à l’assureur afin d’obtenir indemnisation de son préjudice ; en vain.
3ème Chbre Cab A1
65b16309b9f94e984650be81
19 décembre 2023
[U] a subi d’importantes infiltrations dans son sous-sol provenant selon lui du terrain mitoyen appartenant aux consorts [D] en raison de la stagnation d'eaux de pluie.
PREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
[Adresse 24] et son assureur ALLIANZ, EFFILIOS et son assureur la SMABTP, EIFFAGE et son assureur la SMA SA, BUREAU VERITAS et son assureur QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ANVOLIA 37 et ses assureurs les sociétés
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a577
, une lettre de demande d’indemnisation adressée à l’expert désigné par son assureur et un devis de réparation d’un accordéon, qui ne permettent pas de les déterminer et de les chiffrer objectivement.
1ère Chambre A
69730235cdc6046d47609c09
9 janvier 2026
contractuelle à son égard.
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
partielle par son assureur.
8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb74e
1 avril 2025
Une réunion d'expertise a été organisée le 19 août 2022 par l'expert de l'assureur des consorts [K], en leur qualité de propriétaires bailleurs. L'expert a rendu son rapport le 1er septembre 2022.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
dommages-ouvrage, - la société DE JEAN & MARIN et son assureur la MAF - la société BREZILLON et son assureur la société ALLIANZ - la société CCRT et son assureur la SMABTP aux fins de les voir condamner
Chambre 04
695eb0b5cdc6046d478aa476
7 janvier 2026
à l'indemnisation ou à défaut de leur exposer les raisons de son refus.
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
[A] [S] de l’ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - condamner in solidum la société SOCIETE CIVILE MARIE & MARIE et son assureur la société MAAF ASSURANCES à payer
Chambre 21
6616d33a63271232b2e44717
10 avril 2024
La CCI a alors invité le groupe SOS [5] à procéder à l’indemnisation.
Service des référés
68681cbd4965b5d9df315e0c
3 juillet 2025
de l’assureur.
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