assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 02 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07249 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7O EXPOSÉ DU LITIGE La société Civile ALPEJAN est propriétaire des

: Madame PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure civile ; DÉBATS : Vu la clôture de la procédure par mention au dossier en date du 28 Mai 2025,

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (SA CEGC) de sa demande présentée au titre des frais irrépétibles et des frais d’inscription d’hypothèque.

Par ailleurs, ils précisent que leur situation professionnelle et financière ne leur permet pas de trouver un autre logement et qu'ils ont déposé une demande de logement social.

Ils ne précisent certes pas sous quelle majorité cette résolution aurait dû être adoptée.

000124027379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

En qualité de maître d’ouvrage, [L] [I] a entrepris des travaux de rénovation de l’appartement dont il est propriétaire dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5], lesquels ont été confiés à la société

barreau de PARIS, vestiaire #E0617 Décision du 08 Avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 20/00364 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNYR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président

000324009564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

Elle mentionne avoir précédemment bénéficié d’un moratoire, mais n’avoir pas été en mesure de respecter les remboursements prévus.

Monsieur [P] [K] et Madame [E] [D] y sont propriétaires des lots n°238 (une cave), n°412 (un parking intérieur) et n°226 (un appartement).

Le remboursement de ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et d’une hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée le 13 juin 2008 au Service de la Publicité Foncière

Il est également proipriétaire d’un véhicule C3 d’une dizaine d’années.

Il résulte de ces éléments que Madame [F] [E] et Monsieur [C] [G] sont propriétaires en indivision du bien situé [Adresse 5] à [Localité 19] (78).

L’état relatif aux inscriptions des privilèges et publications mentionne deux inscriptions de privilège au nom de l’URSSAF Ile-de-France à la date de l’assignation.

CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOUR CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente

Cette ordonnance a néanmoins été révoquée par inscription au dossier, avec réouverture des débats et renvoi à la mise en état.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [N] est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble sis [Adresse 1] soumis au

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur individuel exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime peut ne pas affecter les terres utilisées

Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions