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18 533 résultats pour « instructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 19 Mai 2026 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EDITIONS DERNIERES D INSTRUCTIONS NAUTIQUES

SIREN 450547450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/02/2026

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Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

SIREN 828184937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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Drones Locations Instructions Cadrages Diagnostics Lyon - DLICDL

SIREN 828184937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/01/2025

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EDITIONS DERNIERES D INSTRUCTIONS NAUTIQUES

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24/10/2024

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SIREN 828184937Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

26/09/2024

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33ecdc6046d473a457a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 6 octobre 2025. A l’issue de l’audience du 30 mars 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f8cdc6046d473b554a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** La clôture de l’instruction a été prononcée le 19 décembre 2025 et l’affaire fixée à l’audience de dépôt du 9 mars 2025,avec une mise à disposition de la décision à intervenir au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1fcdc6046d473ad264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue le 1er décembre 2025, par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb382cdc6046d473a4a5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 29 septembre 2025. A l’issue de l’audience du 27 avril 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189735cdc6046d4748287f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2025 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb0ccdc6046d473ad131

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du juge de la mise en état du 5 janvier 2026, qui a fixé l’audience des plaidoiries au 14 avril 2026.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8172cdc6046d471f6baa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 20 janvier 2026, et a fixé les plaidoiries à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles, ce dont elle a informé l’

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ae0cdc6046d479a7ec3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.”

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fbcdc6046d479b156f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sollicite à titre principal l'inopposabilité des arrêts et soins prescrits au salarié compter du 22 février 2022 ; à titre subsidiaire, elle sollicite avant-dire droit l'organisation d'une mesure d'instruction

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2025 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon ordonnance du 28 avril 2025 le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire au 17 février 2026 et l’a fixé pour être plaidée à l’audience du 3 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de ces demandes, elle explique que la procédure d'instruction de la maladie est irrégulière dans la mesure où elle n'a pas eu connaissance du certificat médical initial et des certificats médicaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8188cdc6046d471f6d8e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient de rappeler que la caisse est libre des modalités d’investigations dans le cadre de l’instruction.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699904c8cdc6046d472d1dac

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 3 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70bcdc6046d479a5557

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca4ccdc6046d479a89d3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée le 4 septembre 2025, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries (juge unique) du 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée le 4 septembre 2025, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries (juge unique) du 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 16 décembre 2025.

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