Tous les soins et complications ultérieures sont en rapport exclusif avec les suites de cet accident, y compris tous les arrêts de travail qui se prolongent encore à ce jour.

pour l’entreprise DEMECO et a un contrat de travail à durée déterminé et la cadette a un contrat de travail à durée indéterminé dans l’entreprise Home Services en période d’essai.

travail.

S’agissant des travaux supplémentaires, force est de relever qu’ils n’ont fait l’objet d’aucun acte écrit entre les parties.

Deux devis fixent à 2 mois la durée des travaux, le 3ème prévoyant une durée de 15 jours.

; Vu l’ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; ordonnance confirmée par le

Il indique que n’ayant pas de cuisine ni de macine à laver, il a des frais supplémentaires qu’il évalue à environ 400,00 € pour l’alimentation et 60,00 € pour la laverie.

de reprise par de simples travaux de peinture était convenue notamment avec l'agent immobilier.

IV et VI du livre VII du code rural et de la pêche maritime, à l'état d'inaptitude au travail ainsi que, en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles régies par les titres V et VI du

L’expert a déposé son rapport dans lequel il conclut “ L’examen de ce jour nécessiterait une carte inclusion mention invalidité car le taux d’incapacité est égal à 80 %.

- l'extrait de compte de la partie défenderesse, arrêté au 31 décembre 2024 faisant apparaître un solde débiteur au titre des charges et fonds de travaux échus et des frais de recouvrement (examinés

[L] [R] n’a pas réglé les charges de copropriété et sommes dues au titres des fonds travaux arrêtées au 08 avril 2024 à hauteur de la somme de 3913,16 €.

pour des tâches ne relevant pas de son travail habituel en présence d’un contrat de syndic le stipulant.

[B] [L] n’a pas réglé les charges de copropriété et sommes dues au titres des fonds travaux arrêtées au 12 novembre 2024 à hauteur de la somme de 1 006,27 euros.

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître

d'autres travaux.

[D] [R] et Mme [K] [H] [W] n’ont pas réglé à ce jour les charges de copropriété et sommes dues au titres des fonds travaux arrêtées au 21 juillet 2024 à hauteur de la somme de 190,22 euros.

[M] [R] n’a pas réglé les charges de copropriété et sommes dues au titres des fonds travaux arrêtées au 12 juin 2024 à hauteur de la somme de 1791,82 euros.

Il fait valoir avoir repris le travail et percevoir environ 1.500€ par mois depuis janvier 2026.

A l'audience du 16 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.