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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b71dcd2b6b1424eb713

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Décision du 14/10/2024 RG 22/00231 Par jugement avant dire droit en date du 19 juin 2023, le tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Bretagne afin

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579be72b7e1b6bf1d7bd9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision du 02 Juillet 2025 PS ctx technique N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYE JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juillet 2020

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c2cdc6046d4729ba92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 27 août 2025 à monsieur [T] [Z] à la demande de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ; Vu l'ordonnance du juge de l'exécution du tribunal

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f82a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ5N NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69811288cdc6046d47adef54

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 483 du même code précise que le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f414124e0040aa3735c511

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MINUTE: N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QM [U] [V], [J] [V] C/ [I] [T] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CLF -[I] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e48204c0caeeb9921d9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement avant dire droit du 10 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Paris a désigné le CRRMP de Dijon avec pour mission de donner son avis sur l’existence d’un lien de causalité

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3N DEMANDEUR

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats afin de permettre à la Société d’Ameublement et de

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a33cdc6046d475cde03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, insusceptible de recours, mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du mardi 15 Septembre

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f523cdc6046d47068ac7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

YOUNITED C/ [J] [I] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628084

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Robin PLANES, premier vice président adjoint du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant publiquement, par jugement avant dire droit : ORDONNE la réouverture des débat à l'audience des référés du mardi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a587cdc6046d479b4420

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement avant-dire droit du 11 septembre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbc02fc178212f84162

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

° Portalis DBY2-W-B7H-HEPA) comporte une erreur matérielle ; DIT qu’il est ajouté au dispositif du jugement, avant la mention “DÉBOUTE M.

Source officielle
TJ

Jex

66335ba7c0d3e3fe99cae303

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par jugement en date du 6 septembre 2021, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Lille a déclaré la saisine caduque.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1bf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant jugement avant-dire droit du 4 décembre 2023, le juge de l’exécution de ce tribunal a sursis à statuer sur les demandes renvoyant l’examen de l’affaire à l’audience du 4 mars 2024 afin de permettre

Source officielle
TJ

Pôle social

69858891cdc6046d47260e44

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur contestation de Mme [Z] [L] et par jugement avant dire droit en date du 12 mai 2025, le tribunal a désigné un 2nd [14] de la région GRAND EST afin qu’il détermine si la maladie en date du 1er avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 mai 2024 jugement contradictoire, avant dire droit, rendu le 4 juillet 2024 par le même magistrat Monsieur [K] [Z] C/ CPAM DU RHONE N°

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b230fd6229a4e58a20b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur contestation de Monsieur [S] [T], une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du 14 mars 2023 confiée au Docteur [L].

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur contestation de la société CLINIQUE DE [Localité 4], un 2ND CRRMP de la région ILE DE France a été saisi par jugement avant dire droit du 23 septembre 2021.

Source officielle

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