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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67101b71dcd2b6b1424eb713
14 octobre 2024
Décision du 14/10/2024 RG 22/00231 Par jugement avant dire droit en date du 19 juin 2023, le tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Bretagne afin
PS ctx technique
686579be72b7e1b6bf1d7bd9
2 juillet 2025
Décision du 02 Juillet 2025 PS ctx technique N° RG 21/02647 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYE JUGEMENT Contradictoire Avant dire droit FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 juillet 2020
Chambre Civile
6985a9c2cdc6046d4729ba92
8 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation délivrée le 27 août 2025 à monsieur [T] [Z] à la demande de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT ; Vu l'ordonnance du juge de l'exécution du tribunal
1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f82a
8 juillet 2025
Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ5N NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
CTX Protection sociale
69811288cdc6046d47adef54
13 janvier 2026
L'article 483 du même code précise que le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge.
TPROX Référés
67f414124e0040aa3735c511
4 avril 2025
MINUTE: N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QM [U] [V], [J] [V] C/ [I] [T] Le - Expéditions délivrées à - SELARL CLF -[I] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX
1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921d9
24 avril 2024
Par jugement avant dire droit du 10 décembre 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Paris a désigné le CRRMP de Dijon avec pour mission de donner son avis sur l’existence d’un lien de causalité
Jex
678563cbaaacbea0fe6800d2
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN3N DEMANDEUR
SCHILTIGHEIM Civil
679aad99e9a46d1f5a76bab7
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement avant dire droit, ORDONNE la réouverture des débats afin de permettre à la Société d’Ameublement et de
- 10 000€
6a0e2a33cdc6046d475cde03
19 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, insusceptible de recours, mis à disposition au greffe, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du mardi 15 Septembre
JUGE CTX PROTECTION
6a15f523cdc6046d47068ac7
26 mai 2026
YOUNITED C/ [J] [I] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.
Référés
67f6e84da9d5adc260628084
8 avril 2025
Robin PLANES, premier vice président adjoint du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant publiquement, par jugement avant dire droit : ORDONNE la réouverture des débat à l'audience des référés du mardi
2ème Chambre Cab1
6a10a587cdc6046d479b4420
22 mai 2026
Par jugement avant-dire droit du 11 septembre 2020, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de ses motifs, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture, ordonné la réouverture des débats
1ère Chambre
67f03cbc02fc178212f84162
1 avril 2025
° Portalis DBY2-W-B7H-HEPA) comporte une erreur matérielle ; DIT qu’il est ajouté au dispositif du jugement, avant la mention “DÉBOUTE M.
66335ba7c0d3e3fe99cae303
2 février 2024
Par jugement en date du 6 septembre 2021, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de Lille a déclaré la saisine caduque.
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bf
7 octobre 2024
Suivant jugement avant-dire droit du 4 décembre 2023, le juge de l’exécution de ce tribunal a sursis à statuer sur les demandes renvoyant l’examen de l’affaire à l’audience du 4 mars 2024 afin de permettre
Pôle social
69858891cdc6046d47260e44
12 janvier 2026
Sur contestation de Mme [Z] [L] et par jugement avant dire droit en date du 12 mai 2025, le tribunal a désigné un 2nd [14] de la région GRAND EST afin qu’il détermine si la maladie en date du 1er avril
6686e5fce74459e0c7ed0e1c
4 juillet 2024
par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 mai 2024 jugement contradictoire, avant dire droit, rendu le 4 juillet 2024 par le même magistrat Monsieur [K] [Z] C/ CPAM DU RHONE N°
65b2b230fd6229a4e58a20b4
16 janvier 2024
Sur contestation de Monsieur [S] [T], une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du 14 mars 2023 confiée au Docteur [L].
65ba9b3259e460cd1e4066a1
9 janvier 2024
Sur contestation de la société CLINIQUE DE [Localité 4], un 2ND CRRMP de la région ILE DE France a été saisi par jugement avant dire droit du 23 septembre 2021.
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