[W] [L] devra rendre libre de sa personne , de ses biens et de tout occupant de son chef les lieux sis [Adresse 7].

[P] [Y] [H] devra rendre libre de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux sis [Adresse 2] à [Localité 10].

[D] [F] devra rendre libre de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux sis [Adresse 6] .

[O] [Z] [U] devra rendre libre de sa personne , de ses biens et de tout occupant de son chef les lieux sis [Adresse 9].

Jusqu'à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l'occupant est redevable d'une indemnité d'occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

Jusqu'à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l'occupant est redevable d'une indemnité d'occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

Jusqu’à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l’occupant est redevable d’une indemnité d’occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

Jusqu'à la complète libération des lieux et la remise des clefs, l'occupant est redevable d'une indemnité d'occupation qui sera fixée au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail

[D] au paiement des sommes : * de 1.838,50 euros et 1.531,19 euros au titre des loyers échus, * de 505,52 euros par mois à titre d’indemnité d’occupation du 16 février 2012 à la libération effectivement

Sur les frais de recouvrement : L’association syndicale libre a désigné le Cabinet J. et [C] [H] comme directeur de l’immeuble, ayant tous les pouvoirs d’un syndic.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 20 octobre 2023, les consorts [W], par l’intermédiaire de leur conseil, ont mis en demeure la société GTE INVESTISSEMENTS d’autoriser la libération par

provisionnel au paiement de la somme 10 800 euros au titre des loyers et charges échus à la date du 05 octobre 2025, de fixer l’indemnité d’occupation provisionnelle au montant du dernier loyer et jusqu’à libération

L’indemnité d’occupation due par la Sas Société [U] depuis l’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clés, doit être fixée à titre provisionnel

2026, février 2026 inclus, au titre des impayés locatifs outre une indemnité d’occupation égale au montant du dernier loyer augmenté des charges, indexable, à compter de la résiliation et jusqu’à libération

au taux légal à compter de la date de signification du commandement de payer, ainsi qu’à une indemnité mensuelle d’occupation fixée au montant du loyer et des charges en cours jusqu’au jour de la libération

au taux légal à compter de la date de signification du commandement de payer, ainsi qu’à une indemnité mensuelle d’occupation fixée au montant du loyer et des charges en cours jusqu’au jour de la libération

loyers, compte arrêté au 29 janvier 2026,La condamnation de Mme [R] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

loyers, compte arrêté au 30 janvier 2026, La condamnation de Mme [O] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

janvier 2026 avec intérêts au taux légal,La condamnation de Mme [X] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération

[D] à lui payer une indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges du jour du jugement à intervenir au jour de la libération effective des lieux, La condamnation de M.