régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés

’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [C] [Y], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [T] [L], Représentant des salariés

[V] explique ne pas avoir repris la pratique du VTT, du sport en salle, du basket, du tennis ainsi que les randonnées en montagne. -Pas d’autres préjudices.

Par courrier en date du 22 juin 2023, [Y] [I] épouse [O] était licenciée pour inaptitude d’origine professionnelle.

Selon courrier du 2 novembre 2020 elle a été licenciée pour inaptitude à défaut de pouvoir être reclassée au sein de son entreprise.

Le préjudice esthétique provisoire est caractérisé par une altération de l'apparence physique de la victime.

[I] en lien avec son accident du travail. Il n’y a donc pas lieu de faire droit à la demande de sursis à statuer qui sera rejetée.

De ce fait, elle a été licenciée le 8 septembre 2020 pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude.

Son licenciement pour inaptitude professionnelle avec impossibilité de reclassement est bien la conséquence directe des séquelles en relation directe avec l’accident.

[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.

pour inaptitude.

lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés

Le 22 décembre 2017, Monsieur [E] [K] était notifié de son licenciement pour inaptitude par son employeur.

Il ajoute que le [19] saisi n’a pas répondu à la question qui lui a été posée sur le lien entre la pathologie et l’activité professionnelle de la salariée.

Il fait état de ce que son entreprise n’ayant pu lui fournir de travail adapté à ces restrictions l’a licencié le 30 octobre 2019.

Sur le préjudice esthétique Ce poste de préjudice a pour objet de réparer l’altération de l’apparence physique de la victime avant puis après la consolidation.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Abdelmalek BOUILFAN, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

pour inaptitude.

Par deux avis du 15 mars 2022, ce comité a considéré que les affections ne présentaient pas de lien direct avec le travail habituel de l’assuré.

En outre, Monsieur [W] [E] a été licencié pour inaptitude le 30 novembre 2018.