Il sera rappelé que la SCI DES 21 PASTEURS loue ses locaux à une crèche dénommée [Etablissement 1].

décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE Par acte du 08 août 2013, la société Foncière Romain d’Investissements a renouvelé le contrat de bail commercial consenti à la société [Q] [B] [O], portant sur des locaux

Au mois de mars 2023, de nouvelles infiltrations d'eau se sont produites dans le local commercial, au niveau des plafonds et murs, une déclaration de sinistre étant faite par la SAS CAVALLO auprès de son

euros par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé, dont le produit est intégralement versé à la commune.

[B] [V] et Mme [M] [P] à lui payer une indemnité d’occupation tant au titre du local d’habitation que de l’emplacement de stationnement correspondant aux loyers actualisés augmentés des charges à compter

date du 2 mai 2018 et du contrat de bail sur l’emplacement de stationnement du même jour et visées dans le commandement de payer délivré le 9 septembre 2025 - Constater la résiliation du bail sur le local

été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2008, la société SCI Foncière DI 01-2003 a consenti à la société l’Arbre à Papillon un bail commercial portant sur un local

Le local litigieux relève donc d’un premier bailleur, la SNC IMMOBILIERE DES SARDINAUX, s’agissant de la partie magasin, bureau, toilettes et réserves, d’une superficie de 146,71 m2 environ.

Grosse délivrée le 03 Avril 2026 À -Maître [E] [R] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 février 2023, Monsieur [C] [B] a donné à bail commercial à la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE des locaux

Le 27 janvier 2021, le local a été donné à bail commercial à la société ULYSSE GASTRONOMIE en contrepartie d’un loyer mensuel, en principal, de 1 800 euros HT.

puis prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2015, la société SAHLM TOIT ET JOIE a consenti un bail à la société LA SEDUISANTE portant sur un local

63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE La SA [Q] ([Q]) a loué à Madame [P] [R] et Monsieur [S] [U], par acte sous seings privés en date du 29 septembre 2017, un local

serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 07 novembre 2024, la SCI [F] [H] a donné à bail à la SAS GOLD BANK un local

serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé 25 août 2015, Monsieur [S] [D] a donné à bail à la SAS GLAM HAIR BEAUTY un local

[F] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 5] à [Localité 3], et sur un garage sis [Adresse 6] à [Localité 3] à compter du mois de juillet 2019, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 433,99 euros.

[N] [W] un local commercial sis [Adresse 5], à CLEGUER.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22/12/2022, la Société GRAND LYON HABITAT, ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [D] [G] etMadame [H] [L], pour une durée de 1 an, un local

Vu l’assignation en référé délivrée les 15 et 16 janvier 2026 par la société Sarkissian et fils aux fins de désignation d’un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations affectant les locaux