CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF1
68e556d50e2901d10fa34642
7 octobre 2025
sont compétentes pour trancher le présent litige ; DIT que la loi marocaine est applicable à la demande en divorce ; PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 94 à 97 du code marocain de la famille
4ème Chambre Cab C
68642acc0bb2f8a66ca61226
1 juillet 2025
ou pendant l'union ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs communs, [C] et [F], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère
4ème Chambre Cab D
69d6b0becdc6046d478feb0c
8 avril 2026
de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l’enfant chez le père, - accordé à la mère
POLE CIVIL - Fil 1
678593dfaaacbea0fe68a104
13 janvier 2025
Il observe que la renonciation de Mme [U] à la succession de sa mère n’empêche pas la transmission de la succession aux autres héritiers non renonçants.
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf38e9a46d1f5a76cbdb
14 janvier 2025
: chez la mère ; - Du jeudi soir après I'écoIe au vendredi à 20h00 : chez le père ; b) Durant les vacances scolaires : Les semaines paires : - Du vendredi à 20h00 au samedi à 18h00 : chez la mère ;
J.A.F Cabinet 4
6984c29ecdc6046d470d8673
12 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKNU JUGEMENT
JAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
, situé [Adresse 4]; CONCERNANT LES ENFANTS DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée en commun par les père et mère ; RAPPELLE qu'en application de l'article 372 du code civil,
CH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e15
3 juillet 2025
, RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère
Chambre famille CAB 1
6a0b7440cdc6046d471e702e
18 mai 2026
a été informé de son droit à être entendu , Dit que l'autorité parentale sur [K] [C] [L] sera exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence habituelle de [K] [C] [L] au domicile de la mère
CABINET JAF 5
6686e3a3e74459e0c7ecf9a0
2 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/09409 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
Chambre du conseil
68e56ca50e2901d10fa4872a
Mme [E] [H] réitère sa demande d’adoption et sollicite le port du nom de famille [W]. Elle confirme les liens qu’elle a tissés avec l’adoptant.
Chambre 3 JLD CIVIL
697a6adacdc6046d47063052
2 octobre 2025
n’a pas été réalisé, alors même que son client évoque sa mère et ses frères ; que son client a résussi à les contacter ; que cette irrégularité cause un grief au patient en empêchant le tiers d’agir dans
1/5/1 chambre du conseil
69d01329cdc6046d4705cebe
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFCC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2]
69d0133ccdc6046d4705d025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWL ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT
69d0134ecdc6046d4705d158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/38860 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYC AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT
69d6ad04cdc6046d478fa989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/39302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNNW AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT
69d6ad1ccdc6046d478fab26
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35215 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75GZ AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT
67ed812cda9e15c5131fb674
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT
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