A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 24/05/2024 puis prorogée au 05/07/2024 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450

2019, laquelle a été reconnue d’origine professionnelle par la [4] (ci-après, la Caisse).

été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE, Greffier.

été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant : Elsa CARRA, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

été débattue le 17 juin 2025 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VELLA Greffier : Madame KACIOUI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte

2025; que la société précitée a demandé le renvoi, indiquant que le jugement du présent tribunal, du 3 juillet 2025 - par lequel lui a été déclarée inopposable la prise en charge de l’affection de Monsieur

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Elle a suivi des soins de rééducation et a passé de nouveaux examens (I.R.M., arthroscopie). A la demande de la S.A.

Monsieur [K] [M] a constitué avocat le 13 février 2025, lequel n'était pas présent à l'audience. La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

BOUCHER Jean-Pierre, Président, assisté de Mme BARROERO Corinne, Faisant Fonction de Greffier, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 19 Mai 2026 par sa mise

ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [J] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [I]

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2024, les parties étant avisées de la mise à disposition au greffe de la décision.

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière DEBATS A l’audience du 5 mai 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance

principal, - DECLARER irrecevables les conclusions d’incident du défendeur pour défaut d’adresse de celui-ci, A titre subsidiaire, - DEBOUTER Monsieur [H] [E] [M] de sa demande de nullité de l’assignation

saisi du litige ou devant le juge qui aurait été compétent pour en connaître.

Un constat amiable a été rédigé et signé unilatéralement par Madame [P] [S], conductrice du véhicule dans lequel se trouvait Madame [H] [W] [C] [X].

été débattue à l’audience publique du 05 Mai 2025, devant le Tribunal composé de : Monsieur DEGUINE, Vice-Président Mme ACQUAVIVA, Vice-Présidente M.

été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

En l'espèce, au vu des pièces produites aux débats, et notamment le rapport d'expertise en date du 19 septembre 2025 établi à la demande de la société MACSF, assureur de M.