Au cas présent, il ressort du dossier que Madame [V] [T] est décédée le 17 octobre 2022 à 14h30 au sein de la maison de retraite Saint-Joseph, à la suite de soins médicaux prodigués.

S.E.L.A.S. [1] c / [X] [O] [R] [H], [K] [P] [N] [Q] CL JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l'audience, et n’a déposé aucune observation.

MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.

Il conteste les accusations de son ancienne concubine qui a procédé à des déclarations de mains courantes en 2018 et 2019 à son encontre et souligne que Madame le juge aux affaires familiales a relevé

en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [J], né le 28 février 1959, a sollicité le 5 août 2019 le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison

droite alors qu’il est droitier, ni faire des tâches ménagères de cette main.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Savoie a adressé un mémoire en défense, et de demande au tribunal de : Confirmer les décisions de rejet de l’AAH par la Commission des Droits et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDIY JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire

entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République ; 2.

Après la séparation du couple, le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX a rendu une ordonnance de non-conciliation le 12 mars 2013.

Madame [Y] sollicite l’attribution à son profit de l'immeuble indivis situé à [Localité 4] (Indre-et-Loire) qui constituait l’ancien logement familial.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PD AFFAIRE : [H] / [L] OBJET :

] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEUR : Mme [S] [N] 5 square Claude Debussy, appartement 613, 45300 Pithiviers Non comparante ni représentée ; DEFENDEUR : la maison

imminent » que l’établissement à jugé l’avis à la famille comme inopportun dans le contexte ; qu’il est ainsi indiqué « aucune sollicitation auprès de la famille car suspicion de violences intra-familiales

RG 23/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV DEMANDERESSE : Mme [X] [T] 71 Chemin du Halage 59820 ST GEORGES SUR L’AA non comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE 82 rue Brûle Maison

déclarer Madame [V] [I] irrecevable en ses demandes faute d’intérêt actuel à agir en nullité et/ou inopposabilité de l’acte de vente dès lors que le bien objet de la vente n’était pas le logement familial

W-B7J-T365 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales

préalable, les parties devront alors déposer une nouvelle demande et justifier qu'ils ont procédé à une tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire

Il souligne que son père a été placé en maison de retraite à compter de 2007, et conclut que les dépenses effectuées en plus des 1.795 euros de prix d’hébergement n’avaient pas lieu d’être.