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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/580 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LEF Copie à : Me Lucie DEBRUYNE Maître NOUGARET FISCHER

de dépens comme en matière d’aide juridictionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03298 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFT3 N° de Minute : L 24/00547 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [C] [T] [D] [S] C/ [B] [K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 09 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/12153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WMW AFFAIRE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY42 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

TOURS (37000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 908 540 578, élisant domicile dans les lieux loués savoir au SEGRO PARK LE THILLAY, [Adresse 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

À l'audience du 3 janvier 2022, Monsieur [S] demande à la juridiction d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/03817 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMPU JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A.S.U.

Il y a lieu en conséquence d’ordonner judiciairement la poursuite des opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les parties.

du Mans auquel ils demandent d’organiser une expertise judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 20/05937 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFEY Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [V] [K] C/ S.A.S.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/03962 N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7J N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2026 JUGEMENT rendu le 22

Par ordonnance rendue le 23 avril 2021 par le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en matière de référé, la SARL SOFINIM a été condamnée à payer à la société [Adresse 13] la somme provisionnelle