GREFFIER : Madame Chloé GAUDIN, greffière, lors des plaidoiries, Madame Amel OUKINA, greffière principale, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 28 Février 2024 tenue publiquement, JUGEMENT

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET, Juge Madame DARNAUD, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 15 Septembre 2025

la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024

Elle affirme avoir établi des devis ayant donné lieu à des ordres de service signés par des membres de l’association, et avoir été réglée partiellement des factures établies pour un total de 305 580 €,

Sur la demande d’inopposabilité de la décision de la [10] du 4 juillet 2018 attribuant à madame [D] [R] un taux d’IPP de 20% , dont 8% de taux professionnel, à la suite de l’accident de travail du 17 mars

Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Par ailleurs, il ressort des évaluations médicales dont a fait l'objet Madame [A] [R] que cette dernière a présenté une hétéro agressivité envers d'autres patients ainsi qu'une agitation et une agressivité

Olivia ROSE Monsieur Guy LANNEPATS GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS : A l’audience publique du 08 Octobre 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé

[J] [B] et Madame [W] [U], ont souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt immobilier d’un montant de 258 260,72 € au taux de 1,65 % l’an, remboursable en 324 mensualités dont 24 premières mensualités

le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Madame [E] [V], demeurant [

[V] [N] aux entiers dépens y compris les frais du service de la publicité foncière dont distraction est requise au profit de Maître Cyril RAVASSARD, membre de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD ; -le

assisté de Madame Tiana ALAIN, Greffier lors des débats et de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section , statuant en juge unique

Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’instance N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQ6E.

[L] a comme mandataire Maître [O], membre de la SCP BTSG. Il est indiqué dans ce jugement que M.

[C]), 17 (ayant adopté la réalisation de travaux de réfection des collecteurs en caves), 17-2 (ayant donné mandat au conseil syndical pour le choix de l'entreprise) et 18 (ayant voté les honoraires du

[G] en qualité de membre du conseil syndical.

Elle expose que la collègue dont M. [Z] verse l’attestation n’a pas la qualité de témoin mais de première personne avisée.

de trois membres.

Le taux d’incapacité strictement lié à l’accident de 2021 doit donc être fixé à 6% à l’égard de l’employeur. ».

Selon acte sous seings privés en date du 17 juillet 2023 avec effet au 18 juillet 2023, la SA d’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000),