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DÉCISION / ECLI

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TJ

Service des référés

69d6a753cdc6046d478f4708

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7dacdc6046d478f50e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2891c3411ff345359c2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d3152c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c9cf40727a004487a0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

greffier et prononcé le 02 Avril 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 27 Mai 2024, [I] [S] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF de Midi-Pyrénées

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27244

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780d1296b51ba2b27364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0938de0398b5179925

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

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T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3a5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d659

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa93ea7c8c1129c060c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

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TJ

J.L.D.

68e88b283ea43407b9fb9bf2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [E] [Y] né le 07 Novembre 1969 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI

Source officielle

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