MOTIFS DU JUGEMENT Sur la mise hors de cause du courtier Ainsi qu’il en est justifié et qu’en conviennent les parties, la société FINAXY GROUP est courtier en assurances ; l’assureur du restaurant Mc

La société [18] n'ayant jamais été l'employeur de Monsieur [A] [P], elle sera mise hors de cause. Il en va de même pour la société [24], dont la mise hors de cause sera prononcée d'office.

Elle soutient que l'ouvrage qui lui a été confié a été réceptionné depuis plus de 10 ans. La société Allianz Iard demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de condamner M.

Dès lors, la demande de mise hors de cause de la société HPM NORD HOPITAL PRIVE [17] sera rejetée.

L'URSSAF Ile de France sollicite la mise en cause de la CNAV et s'oppose aux demandes sur le fond.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024.

et de la SA AXA FRANCE IARD tendant à être mises hors de cause.

Il y a lieu de prononcer la mise hors de cause du Docteur [J] [I], médecin salarié du Pavillon de la Mutualité.

parties ayant été avisées par le RPVA le 3 janvier 2025 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification

* Mise en la cause, l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) délégation AGS – CGEA de [Localité 12] sollicite du tribunal sa mise hors de cause.

Sur les demandes de mise hors de cause : La SASU AM TRAVAUX PUBLIC, indique être intervenue sur le chantier plus de dix mois après l’accident.

RG 22/00479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHMT DEBATS A l’audience du 15 Novembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe

parties par un lien suffisant. " La Société STELLANTIS AUTO SAS demande sa mise hors de cause au motif que le demandeur, [N] [O], a entendu attraire devant la juridiction de céans le constructeur du

Elle s’oppose aux demandes de mises hors de cause formulées par la SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL AMBROISE PARE HARTMANN (CMC AMBROISE PARE [G]) et la SELARL CIMEP, indiquant que le prélèvement réalisé

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

L'affaire a été retenue à l'audience collégiale de plaidoirie du 18 janvier 2024, et la décision mise en délibéré au 1er février 2024, les parties en ayant été avisées.

Les autres parties n'ont formulé aucune observation sur cette demande de mise hors de cause.

, sollicitant sa mise hors de cause.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 1er septembre 2025, la SAS AMV ASSURANCES sollicite sa mise hors de cause et la SA L'EQUITE intervient volontairement pour formuler les protestations

La Société AIG EUROPE SA doit être également déboutée de sa demande de débouté de Madame [Y] [Z] et de la CPAM de [Localité 15] et de sa demande de mise hors de cause en tant que conséquences de sa demande