de terrassement, de gros oeuvre, d’intérieur et d’extérieur, pour un montant de 49 830.00 euros TTC

d’exécution : la société BATITECH, assurée auprès du GAN ASSURANCES, - pour le lot terrassement-VRD : la société BREHARD TRAVAUX PUBLICS, assurée auprès des MMA, - pour le lot parois de soutènement-gros

COMPAGNIE QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Le montant des travaux s’élève à 106 692,88 euros TTC. La maçonnerie et le gros oeuvre ont été sous traités à la société SARL Sud Loire Maçonnerie.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

D’importants désordres et travaux ont été engagés, exigeant qu’elle soit hébergée chez une amie durant trois mois.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

La demande d’expertise concerne le maître d’oeuvre, la société qui a réalisé les travaux de gros oeuvre dans la rénovation et, dans une moindre mesure la société MR ISOLATION à laquelle il est reproché

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

, d’une non-conformité; lister les travaux contractuellement prévus et ceux qui n’auraient pas été exécutés ou achevés ; les décrire, préciser les ouvrages ou les éléments d’ouvrage sur lesquels ils portent

: * le recours à un maître d’oeuvre n’est pas obligatoire ; * les travaux n’affectaient pas les parties communes et n’impliquaient pas une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, *

Ces faits nuisent à la tranquillité et à la sécurité des autres occupants de l'immeuble qui légitimement peuvent craindre une atteinte à l'intégrité de la structure de l'immeuble, les travaux entrepris

La maitrise d’oeuvre d’exécution des travaux a été confiée à la société Alpes Realisations Coordination.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Elle expose également que le bailleur reste à ce jour tenu d’effectuer des travaux de gros oeuvre liés à l’étanchéité du toit et des menuiseries extérieures, cet élément étant de nature à diminuer la valeur

Monsieur [N] en son nom personnel.

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préconisés par l’Assurance DO et pour lesquels elle a été indemnisée a concouru à leur survenance et / ou leur aggravation ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros oeuvre ou un