Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte En vertu de l'article R. 5426-22 du code du travail : “Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort

[V] [M] et de madame [P] [S], Déclarer irrecevable comme étant prescrite la demande en paiement de la somme de 36.324,07 € TTC formée par monsieur [D] [J] à l’encontre de monsieur [V] [M], Déclarer irrecevable

de former une tierce opposition incidente dans le cadre de la présente instance.

Le 17 novembre 2025, la société LTR INDUSTRIES s’est opposée au coût global de l’expertise.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Monsieur [U] [S], comparant, s'en rapporte à la justice sur l'irrecevabilité de son recours opposé par la Caisse, précisant avoir entre temps déménagé et

Suite à la délivrance d'un procès-verbal de saisie-vente le 19 août 2024 signifié à personne, Madame [U] [V], par la voix de son avocat a formé opposition le 17 septembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

nullement celles engagées postérieurement, qui sont irrecevables.

Par conséquent, il convient de déclarer l’action introduite par les consorts [Y] à l’encontre de Monsieur [C] irrecevable.

[Y] [E], représenté par son conseil, se réfère à sa requête valant conclusions et s’oppose à la jonction du dossier concernant M. [Y] [E].

Par courriel des 11, 22 et 28 mars 2025, les époux [M] ont fait part à la société DP MAÇONNERIE de divers désordres, récriminations auxquelles s’est opposée ladite société par courriers recommandés des

Mme [G] [A] née [O], représentée par son conseil, se réfère à sa requête valant conclusions et s’oppose à la jonction du dossier concernant M. [L] [A].

Par ordonnance en date du 09 janvier 2024, le juge de la mise en état a déclaré la procédure irrecevable comme prescrite.

A l’audience, la demanderesse actualise sa créance à la somme de 3395,69 € et ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement, suivant des mensualités de 50 € pour chacun des défendeurs et à la suspension

En conséquence, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir opposée par [M] [U].

[W] ne pourra donc qu’être déclaré irrecevable en ses demandes. Sur les demandes accessoires Partie perdante, M. [K] [W] sera condamné aux dépens de l’instance.

Dès lors leur demande en justice sera déclarée irrecevable.