les dommages n°1, 2 et 4 sont imputables à la société AC.MAP - le dommage n°3 évalué à 59 620 euros engage la responsabilité de la société STI à hauteur de 20% - une expertise complémentaire a été organisée

Le séjour en MAS se faisait 24h/24h sauf week-end et jours fériés. C’est notre base de calcul.

victime, . tous les éléments relatifs aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives de l’accident, . tous les documents médicaux relatifs à l’accident, depuis les constatations des secours

Une expertise amiable contradictoire a été organisée par l'assureur protection juridique de Mme [M]. L'expert a déposé son rapport le 13 avril 2022.

au titre du préjudice d’agrément • 40 000,00 € au titre du préjudice sexuel - CONDAMNER PACIFICA au doublement des intérêts légaux sur les sommes allouées par le tribunal à [U] [J], créances des organismes

SUR LA PRESTATION COMPENSATOIRE L'article 270 du Code civil dispose que le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

On notera également des difficultés exécutives et un raisonnement quantitatif et mathématique compliqué, avec des difficultés de flexibilité et d’organisation.

M],, [V] et, [A], d’un montant de 120 euros par enfants soit la somme de 360 euros par mois ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme

; ▪ tous les éléments relatifs aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives de l’accident ; ▪tous les documents médicaux relatifs à l’accident, depuis les constatations des secours

victime o tous les éléments relatifs aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives de l’accident, o tous les documents médicaux relatifs à l’accident, depuis les constatations des secours

droit en tout ou partie au regard du caractère ancien et incontestable de ses obligations ;constater que l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes représentant la Mutualité Chrétienne Hainault, organisme

La présence des enfants sur le parking n'était - selon elle - pas prévisible, ces derniers ne résidant pas habituellement dans l'immeuble puisqu'ils étaient en vacances en France.

Par ailleurs, le véhicule de Monsieur [J] [Z] assuré par la société THELEM Assurances venait d’entrer sur la voie express et s’était arrêté pour porter secours à Monsieur [B].

Il était très en colère et nous sommes partis au travail dans une ambiance tendue et effrayée, tellement secouée qu'[E] a pleuré sur le chemin du travail. 2 décembre 2023 : (…) M.

défaut d’étanchéité de la gaine d’aspiration partant du parking et, de ce fait, à la sortie de gaz d’échappement dans les prises électriques de l’appartement, avec des concentrations de composés organiques