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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
devant le juge des référés et a participé aux opérations d’expertise en la personne de son conseil et de son syndic.
Service des référés
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE MANOIR DU PARC fait valoir qu'il a refusé de prendre possession du mur d'enceinte en raison de sa non-conformité, de son état
668839ee342d338c20d3150a
3 juillet 2024
volontaires, irrecevables, en tout cas non fondées ; - Débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] à [Localité 26] représenté par son syndic le Cabinet MICHAU ainsi que les Intervenants volontaires
68dd7246548223b2c7ab386c
1 octobre 2025
MOTIFS Sur l'irrecevabilité de l'assignation sur et aux fins Il sera rappelé que les demandeurs ont été autorisés, le 22 septembre 2025, à assigner à heure indiquée le syndic et le syndicat des copropriétaires
Chambre 29 / Proxi fond
69de82c2cdc6046d473bf1f0
14 avril 2026
Par actes extrajudiciaires délivrés le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] (Résidence [Adresse 2]) (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par la société CABINET
1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
euros TTC au titre [P] l’assistance des sociétés ETANCHPRO et AQUANEF à certaines réunions, au titre des vacations du syndic en réunion et des prestations [P] maîtrise d’oeuvre.
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
A la requête de : Syndic. de copro.
8ème chambre 3ème section
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b
2 février 2024
obligations de son représentant légal, le syndic de copropriété.
8ème chambre 1ère section
6631373d19f939ca6242e3c5
30 avril 2024
Par exploit en date du 18 février 2021, Mme [H] a assigné devant la juridiction de céans, en ouverture de rapport, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
L’expert précise qu’il est impossible d’ouvrir la fosse au cours de la réunion du 12 janvier 2018 ; il n’est pas précisé dans le rapport si cette ouverture a pu se faire au cours des réunions suivantes
Référés
6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à
7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
Elle a indemnisé le syndicat des copropriétaires à ce titre par chèques établis les 12 février et 7 août 2019 d’un montant respectif de 1 085, 70 euros et 1 529 euros.
REFERES 2ème Section
67f56596bbf04ef7857ba2b5
7 avril 2025
] [Localité 20] Madame [K] [U] née le 22 juillet 1964 à [Localité 26] [Adresse 22] [Localité 20] Tous deux représentés par Maître Camille MOGAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Le SYNDICAT
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
Le syndic de cette copropriété est la SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE.
6631373c19f939ca6242e371
Se plaignant de désordres récurrents consistant en la présence d'infiltrations d'eau dans les parties communes de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
Son syndic en exercice est la société Geralpha Gestion. M.
65a04082ea2f9efae430e92f
10 janvier 2024
La société Financière Monceau a consenti au preneur une franchise de loyer de quatre mois en compensation de la participation financière du locataire à la réfection des locaux.
Charges de copropriété
6985d902cdc6046d472e6603
29 janvier 2026
- Enjoindre au Syndicat des copropriétaires de communiquer l’état des charges récupérables et non récupérables afférentes aux biens dont sont propriétaires Monsieur [A] [N] et elle-même, et ce depuis
Référés expertises
6877eb2bfd93c2d1757f350e
8 juillet 2025
SMA [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE
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