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482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

66feefc1172da17169eb34e5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

devant le juge des référés et a participé aux opérations d’expertise en la personne de son conseil et de son syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7]) représenté par son syndic, le cabinet PROJET IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE MANOIR DU PARC fait valoir qu'il a refusé de prendre possession du mur d'enceinte en raison de sa non-conformité, de son état

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ee342d338c20d3150a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

volontaires, irrecevables, en tout cas non fondées ; - Débouter le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] à [Localité 26] représenté par son syndic le Cabinet MICHAU ainsi que les Intervenants volontaires

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab386c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS Sur l'irrecevabilité de l'assignation sur et aux fins Il sera rappelé que les demandeurs ont été autorisés, le 22 septembre 2025, à assigner à heure indiquée le syndic et le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82c2cdc6046d473bf1f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par actes extrajudiciaires délivrés le 24 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] (Résidence [Adresse 2]) (ci-après : le syndicat des copropriétaires), représenté par la société CABINET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

euros TTC au titre [P] l’assistance des sociétés ETANCHPRO et AQUANEF à certaines réunions, au titre des vacations du syndic en réunion et des prestations [P] maîtrise d’oeuvre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

obligations de son représentant légal, le syndic de copropriété.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373d19f939ca6242e3c5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par exploit en date du 18 février 2021, Mme [H] a assigné devant la juridiction de céans, en ouverture de rapport, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert précise qu’il est impossible d’ouvrir la fosse au cours de la réunion du 12 janvier 2018 ; il n’est pas précisé dans le rapport si cette ouverture a pu se faire au cours des réunions suivantes

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6105d1ffbed0eed8e5b8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle a indemnisé le syndicat des copropriétaires à ce titre par chèques établis les 12 février et 7 août 2019 d’un montant respectif de 1 085, 70 euros et 1 529 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] [Localité 20] Madame [K] [U] née le 22 juillet 1964 à [Localité 26] [Adresse 22] [Localité 20] Tous deux représentés par Maître Camille MOGAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Le SYNDICAT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndic de cette copropriété est la SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373c19f939ca6242e371

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Se plaignant de désordres récurrents consistant en la présence d'infiltrations d'eau dans les parties communes de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Son syndic en exercice est la société Geralpha Gestion. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04082ea2f9efae430e92f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Financière Monceau a consenti au preneur une franchise de loyer de quatre mois en compensation de la participation financière du locataire à la réfection des locaux.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6985d902cdc6046d472e6603

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- Enjoindre au Syndicat des copropriétaires de communiquer l’état des charges récupérables et non récupérables afférentes aux biens dont sont propriétaires Monsieur [A] [N] et elle-même, et ce depuis

Source officielle
TJ

Référés expertises

6877eb2bfd93c2d1757f350e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SMA [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE

Source officielle

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