Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Les plaidoiries se sont tenues à l'audience du juge de la mise en état statuant sur les incidents en date du 2 septembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

Il n’appartient pas non plus au juge de l’exécution de se substituer, en prenant en considération le mérite des moyens critiquant la décision de justice du premier degré dont l’exécution est poursuivie

L'audience de règlement amiable n'a pas abouti.

poursuivi la personne morale.

La décision a été mise en délibéré à la date du 7 avril 2026.

Il convient en conséquence de condamner M.

L’incident a été retenu à l’audience du 03 février 2026 et mis en délibéré à la date du 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

fondant les poursuites, il peut l’interpréter, concurremment avec le juge qui a rendu la décision (2e Civ., 9 juillet 1997, pourvoi n° 94-18.320), sans que cette interprétation ne puisse remettre en cause

Les dépens seront réservés et l’affaire renvoyée à une audience de mise en état électronique ultérieure.

[V] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 23 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par

tenu l’audience.

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 25/01446, a été appelée à l’audience du 20 octobre 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 septembre 2025 et successivement renvoyées aux audiences du 17 novembre 2025, 19 janvier 2026 et 30 mars 2026, date à laquelle elle a finalement été retenue.

Par ordonnance contradictoire et en premier ressort en date du 24 avril 2024, le président du Tribunal Judiciaire de MEAUX, par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience

ainsi qu'à la note d'audience.

L’affaire devant le juge de l’exécution a été réenrôlée à l’audience du 2 octobre 2025 et retenue à l’audience du 12 mars 2026.

de poursuivre le contrat n'a pu déterminer la société Gazprom à fournir du gaz qu'entre les 2 et 19 mars 2020, qu'il lui appartient de se retourner contre le débiteur si elle a poursuivi sa fourniture

Sur les autres demandes L'article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Appelée à l’audience du 9 septembre 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi avant d’être retenue à l’audience du 4 novembre 2024.