Localité 3] représentée par Me Camille WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [L] [Q], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir

Localité 3] représentée par Me Camille WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [C] [A], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir

Localité 3] représentée par Me Camille WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] représentée par Mme [D] [L], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir

Il relève que Monsieur [Y] ne l’a jamais tenu informé de sa gestion, n’ayant jamais tenu d’assemblée générale, ni tenu de comptabilité.

Mandat de gestion a été confié à l'agence immobilière [Localité 1] EST REAL ESTATE pour la location de ces biens.

Puis, par acte d’huissier de justice signifié le 22 juin 2022, la société COMPTOIR DE GESTION [F] a assigné M.

Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion que demande l'intérêt de la Société.

N° Portalis DB3S-W-B7G-WK65 N° de MINUTE : 14/00119 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] SITUÉ [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION

Sur la recevabilité des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION Mme [W] [N] formule des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION.

Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

- N° Portalis 352J-W-B7J-C7TI4 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS PIERRE ET GESTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le SARL MARTIN GESTION

représentée par Maître Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la SARL AIMA GESTION

véhicule objet du présent litige ait cédé son entreprise préalablement à la vente et affirme que cette dernière était toujours la gérante de la société Top Trans Voyage à ce moment et avait donc le pouvoir

La gestion locative a été confiée par les co-indivisaires [Y] à l’agence L’ADRESSE IMMOBILIER. Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES.

La demanderesse note que le liquidateur a la charge d’exercer les droits, obligations et actions du débiteur en ce compris la gestion et la restitution des locaux pris à bail par ce dernier.

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL (G.L.C.)

[C] [W] [Y], salarié muni d’un pouvoir. DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 mai 2025, Monsieur [X] [E] a donné assignation au fonds commun de titrisation FEDINVEST III ayant pour société de gestion, la société FRANCE TITRISATION

associés et la perte d’affectio societatis ; - de dire que cette dissolution judiciaire entraîne la liquidation de la SCI [R] ; - de désigner la SCP SILVESTRI-BAUJET en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs