copie exécutoire à Me Laura CUERVO 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [Z] est copropriétaire au sein de

dépens,Voir ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du Code Civil, A l'audience du 13 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a maintenu ses prétentions

Vu les conclusions du 23 janvier 2026 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - débouter Mme [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Mme [F] à verser

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

En réponse, la société Immobilière 3F sollicite du juge de l’exécution qu’il rejette les prétentions adverses, subsidiairement, si des délais devaient être accordés, qu’ils soient courts et conditionnés

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [D] [W] expose que : - le 16 février 2024, il a été victime d'un accident lors d'une baignade en piscine à Cuba, sa fille l'ayant poussé, provoquant une chute avec

En application des dispositions de l'article 768 du code de procédure civile, les parties ont établi des conclusions récapitulatives de leurs moyens en fait et en droit au soutien de leurs prétentions

Par ailleurs, aux termes de l’article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Prétentions et moyens des parties : Les consorts [I] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise. - Réserver les dépens de l'instance.

En réponse, Mme [V] conclut au rejet des prétentions adverses et à l’allocation d’une indemnité de procédure de 2 000 euros.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions visées à l’audience.

Elle soutient qu’Air France, titulaire d’un numéro FINESS, relevait de la catégorie Centre de soins et de prévention.

* * * Par assignation délivrée le 28 mars 2024, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [Y] [B] a formé une demande en divorce sans mentionner de fondement

* * * Par assignation délivrée le 11 juin 2024, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [A] [F] a formé une demande en divorce sans mentionner de fondement

* * * Au dernier état de la procédure, par conclusions récapitulatives datées du 15 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [K] [N] sollicite

À l’audience, les parties se sont référées aux moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.

Par application de l’article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de se référer à l’assignation pour un exposé détaillé des prétentions et moyens.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3], représentée par son conseil à l’audience, reprenant en partie les prétentions contenues dans sa requête introductive d’instance, demande au tribunal d

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal, sous le bénéfice

A l’appui de ses prétentions, M. [W] indique que l’immeuble n’est plus occupé et qu’il se dégrade. Il fait valoir son souhait de sortir de l’indivision. * A l’audience du 30 avril 2026, M.