CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 647 résultats pour « premiere instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6868b18a0cb281e246468ca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00172 N° Portalis DB36-W-B7J-DHBR AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6868b18a0cb281e246468cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b36

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions délivrées le à [S] [N], [L] [U] Copies exécutoires délivrées le à [S] [N], [L] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N°

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b49

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions délivrées le à [K] [Y], [R] [W] Copies exécutoires délivrées le à [K] [Y], [R] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4908b8daa57c7f541b74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] Copies exécutoires délivrées le à Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, Revi [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

JLD

6864bd0a72b7e1b6bf0b236c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00170 N° Portalis DB36-W-B7J-DG7J AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6864bd0c72b7e1b6bf0b2390

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00169 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6Y AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a5ccdc6046d471002b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbe1cdc6046d47300361

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00135 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3M AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbdfcdc6046d47300312

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00134 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3L AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece304d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autre-ment

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

civile, Condamné la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN à payer à la SELARL [C] & [Z] la somme de 3000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece306b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3056

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autre-ment

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3083

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68681cb74965b5d9df315cd5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires, à titre provisoire, à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702682b8daa57c7f67b288

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03140 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV6 Le 19 avril 2023, le greffe de la cour d’appel d’[Localité 2] a enregistré la déclaration d’appel de M. et Mme [D], en ce que la juridiction de première instance

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application de l’article 514 du Code de procédure civile, la décision de première instance est de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou le juge n’en dispose autrement.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd6401c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle en déduit que la SA CREDIT LOGEMENT aurait dû concentrer l'ensemble de ses moyens dans le cadre de la première instance, les juridictions ne condamnant pas les associés d'une SCI sur les deux fondements

Source officielle

Page 16 sur 1483

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MFDE, FRONTLINE GmbH (société de droit allemand immatriculée au registre du commerce près du tribunal de première instance de Hambourg sous le numéro HRB 119239 )

SIREN 820236677GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : MFDE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 42 rue de Maubeuge 75009 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 820236677 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FRONTLINE GmbH (société de droit allemand immatriculée au registre du commerce près du tribunal de première instance de Hambourg sous le numéro HRB 119239 ) Forme : Société

03/11/2016

Voir →