PAR CES MOTIFS, Le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans, statuant après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, PRONONCE la mise hors de

A la demande de la société ELOGIE-SIEMP, par ordonnance du 28 octobre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.

RESERVER les dépens.

Ils exposent avoir, selon acte authentique du 9 août 2023, acquis de la SCI EUROCA, dont les associés sont Monsieur et Madame [M], un immeuble situé [Adresse 8] et avoir constaté lors de la prise de possesion

Sur les dépens et les frais irrépétibles Les dépens et les frais irrépétibles seront réservés.

et « prise en charge des loyers en cas d’absence de locataire Réservé aux locaux à usage d’habitation et professionnel ».

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé du 15 juin 2018, la S.C.I.

Mme [F] a pris possession des deux box portant les numéros 44 et 45 selon le plan de 1978, elle y a effectué des travaux (retrait de la cloison séparative) et les a loués à titre de locaux accessoires

avec réserves établies le 6 juillet 2021.

BLANC à réaliser ou faire réaliser sous astreinte les travaux nécessaires à la levée des réserves émises lors de la livraison du bien vendu en l’état futur d’achèvement et dans le mois suivant la prise

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens mais de condamner Monsieur [L] [G] et Madame [V] [I] à les régler dans la mesure où l'expertise est ordonnée à leur avantage sans que le Juge des référés puisse

Il déclare enfin que les coulures sur les balcons de l’immeuble ont déjà été identifiées en 2021 ; qu’elles auraient logiquement dû être prises en charge par le constructeur.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145 du Code

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

PAR CES MOTIFS Le Juge des Référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

La notification est valablement faite par le locataire au gérant de l'immeuble.

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties

Par acte du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], a assigné la société ORANGE en référé