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3 041 résultats pour « prolongation pour quatre mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc12

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GND ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609fa2273490db107951

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6979dbbccdc6046d47f5fe99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la moitié de sa peine, son comportement ne constituant plus une menace.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 24/00318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6294cdc6046d47c6aa91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe6804fe

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc5a

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les quatre enfants ont vécu avec leur mère jusqu’au décès de celle-ci le [Date décès 1] 1965.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c621cdc6046d4730b466

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df32136c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DE L’OISE , qui lui a été notifié le 03 avril 2025 à 11h40 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 04 juin 2025 par M.

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa106

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PREFET DE LA SOMME invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 25 mai 2024 , prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7eb01eea4cf01a388a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed7681ed727f2a55e14

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 07 novembvre 2024 à 12 heures 15. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 30 septembre 2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e850

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT (3ème prolongation

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»

Source officielle
TJ

JLD

670448808d5cd4a87599415e

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02307 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba93d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

696558e9cdc6046d4710d3da

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

mois et demi ; que la présente rétention, décidée plus de quatre mois et demi après la fin de la première, n’excède pas la rigueur nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure d’éloignement ; Attendu

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d577f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PREFET DU FINISTERE , qui lui a été notifié le 26 septembre 2024 à 14 heures 40. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 26 septembre

Source officielle

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