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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677835fbe5fcd6312332dc12
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GND ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION
686d609fa2273490db107951
8 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6979dbbccdc6046d47f5fe99
12 janvier 2026
la moitié de sa peine, son comportement ne constituant plus une menace.
65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb
29 janvier 2024
N° RG 24/00318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
69cd6294cdc6046d47c6aa91
1 avril 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
678564f8aaacbea0fe6804fe
11 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
67f4166e4e0040aa3735cc5a
6 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JLD
67083cff89f19e8c50fbf4e1
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
22 mai 2026
Les quatre enfants ont vécu avec leur mère jusqu’au décès de celle-ci le [Date décès 1] 1965.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6966c621cdc6046d4730b466
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours ».
686831cd4965b5d9df32136c
4 juillet 2025
LE PREFET DE L’OISE , qui lui a été notifié le 03 avril 2025 à 11h40 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 04 juin 2025 par M.
669eb845eb0261a857efa106
21 juillet 2024
PREFET DE LA SOMME invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 25 mai 2024 , prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon
677ecd7eb01eea4cf01a388a
8 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
68e41ed7681ed727f2a55e14
5 octobre 2025
PREFET DU NORD, qui lui a été notifié le 07 novembvre 2024 à 12 heures 15. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 30 septembre 2025
67f6b964a9d5adc26061e850
9 avril 2025
judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N°RG 25/01302- JLD hospitalisation Monsieur [L] [C], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT (3ème prolongation
Service des Etrangers
6973c932cdc6046d477aae47
8 janvier 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.»
670448808d5cd4a87599415e
5 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02307 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6JN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01314 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
696558e9cdc6046d4710d3da
11 janvier 2026
mois et demi ; que la présente rétention, décidée plus de quatre mois et demi après la fin de la première, n’excède pas la rigueur nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure d’éloignement ; Attendu
66fda41d38de0398b51d577f
2 octobre 2024
PREFET DU FINISTERE , qui lui a été notifié le 26 septembre 2024 à 14 heures 40. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 26 septembre
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