et ayant au contraire demandé de procéder à des modifications de l'acte.

de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et de son assureur la société d’assurance SADA ASSURANCES à lui régler

Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de Monsieur et Madame [Q] [Y] et Monsieur et Madame [T] [Y].

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK une indemnité de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.12.

Il déclare avoir subi un préjudice correspondant à l’indemnisation allouée à la SCI PHIL RENT qu’il n’aurait pas été amené à régler si l’agence avait correctement informé l’acquéreur.

INSERT ont procédé à la résiliation, d'un commun accord, du contrat de sous-location, la seconde versant concomitamment à la S.A.R.L.

Le projet d’acte notarié n’est par ailleurs pas aussi clair sur ce point que semblent le souligner les vendeurs.

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) à cesser de procéder à son obligation de règlement des loyers, ce que le preneur reconnaît et ne conteste pas.

Ils estiment qu'il importe peu que le produit ait été ou non proposé par la banque.

En conséquence, il sera fait droit à sa demande et des délais lui seront accordés afin de procéder à un paiement échelonné de la dette.

La responsabilité civile de l’avocat à l’égard des tiers est régie par les articles 1240 et 1241 du code civil.

[ET], qui déclare n’avoir reçu aucune indemnisation de l’assureur au titre dudit incident.

La société ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED refuse de procéder à l’indemnisation du sinistre déclaré par la SCI LE CRISTAL au motif que les déclarations faites et les documents remis par le locataire au moment

l’absence de toute information au contrat sur ce point, de toute étude de faisabilité par le fournisseur et de tout avertissement donné par la banque quant à la viabilité de leur projet.

En revanche, s’agissant du dossier de Monsieur [K] [M] pour lequel elle est effectivement intervenue, la compagnie d’assurance concluante refuse de procéder à l’indemnisation des sinistres déclarés par

[I] [A] (51) ont mis la SAS Naudet frères en demeure de leur régler les sommes dues en exécution du contrat.

D’ailleurs ils ne justifient pas de difficulté pour honorer les mensualités de 284,89 euros par mois durant deux années et ont procédé à un remboursement anticipé du prêt.

Par ce courrier, la demanderesse a mis en demeure Monsieur [B] [G] de procéder au règlement de la somme de 5 887.02 euros dans les quinze jours suivant la réception de ce courrier, sous peine de déchéance

Monsieur [N] [P], assuré auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, a procédé à la pose de ces éléments.

En revanche, s’agissant du dossier de Monsieur [N] pour lequel elle est effectivement intervenue, la compagnie d’assurance concluante refuse de procéder à l’indemnisation du sinistre déclaré par la SCI