CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b622cdc6046d479c8492
9 avril 2026
La règle de l’unicité de l’allocataire prévue par l’article R 513-1 du code de la sécurité sociale ne s’oppose donc pas en considération de ce partage entre les parents de la charge effective de leurs
REFERES
69d580fdcdc6046d4773c4f8
7 avril 2026
Il se prévaut du résumé de l’intervention de remorquage qui mentionne l’existence d’un dysfonctionnement, à savoir « poulie damper cassée ».
Service des référés
6585e2a1638cf45b25ce6979
21 décembre 2023
n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la Banque Postale.
69d9976acdc6046d47d3e782
10 avril 2026
faitage dans le sens inverse des vents dominants,Le recouvrement incorrect de la tuile de faitage,L’absence de solins, Les démarches postérieures entre les parties n’ont pas permis d’aboutir à un règlement
0P15 Aud civile prox 6
67c6038b26c27328703c3bae
15 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère Chambre civile
6a0cc242cdc6046d473b5b36
19 mai 2026
Le [Date mariage 3] 1981, jour de leur mariage, les époux se sont consenti par acte reçu par Maître [J], une donation dite « au dernier vivant », léguant au survivant la quotité la plus large possible
1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae230
3 juillet 2025
La déchéance du terme a été prononcée par la SA La Banque Postale le 14 octobre 2021, faute de règlement dans le délai imparti.
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
[Localité 1]), pour un montant de 3000 euros totalement réglé le même jour, avec un kilométrage de 121 790 km selon le certificat de cession.
Référés Civil
6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b
20 mai 2026
les causes de l'incendie du 13 juin 2025 - Donner tous éléments techniques et de fait permettant au Tribunal de déterminer les responsabilités encourues et, notamment, dresser le plus précisément possible
Pôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 8.201,21 € en remboursement des dépenses qu’ils ont engagées et en règlement des réparations devant être effectuées
SURENDETTEMENT
69b21021cdc6046d4759a925
9 janvier 2026
6], SGC [I], [3], [4], SELARL [Adresse 1] - Dossier - [7] - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL
Contentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
-BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [E] [D] [S] épouse [T], demeurant
PCP JCP fond
65cd1384e3c16e330fea236b
10 janvier 2024
A l'audience du 18 octobre 2023, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
662fe5cab89538338ecde7ce
29 avril 2024
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
6627e45e42439575e2f53177
10 avril 2024
de prescription de l'article L. 431-2, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
PCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente,
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
DISONS que le règlement provisoire de tout ou partie des dettes s'opérera de la manière suivante : -les mensualités des prêts souscrits auprès de la banque LCL (réf: 50028602EME3N11AH et 50028602RM3N12AH
8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
De ces stipulations il résulte que tant le poste de gardien que la loge, partie commune, sont prévus au règlement de copropriété.
67f0475102fc178212f86408
N°Minute:25/915 N° RG 24/01080 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont
9ème chambre 3ème section
662a9fd1c8a1343b8cd6251d
25 avril 2024
Sur le devoir d'information de la banque: Monsieur [G] soutient que la Banque Postale aurait manqué à son obligation d'information.
Page 16 sur 462