Au vu du respect des délais fixés par la loi, le recours de Monsieur [Q] [P] sera déclaré recevable.

Saisie par la société [1], la commission de recours amiable a confirmé par décision du 8 novembre 2021 la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

et après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, examiner la victime ; décrire les lésions subies ou imputées par la victime

La société [1] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA) laquelle a, en séance du 4 août 2025, rejeté son recours.

Par courrier en date du 13 mai 2024, la société [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([2]).

La Commission de recours amiable a confirmé la date de guérison et l’assurée a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême.

EXPOSE DU LITIGE Le 02 décembre 2018, Monsieur [E] [Z], salarié de l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner

Par lettre du 4 décembre 2020, la société BTL TRANSPORTS a formé un recours auprès de la commission de recours amiable afin de contester la prise en charge de l’accident du 23 juin 2020, la prise en charge

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 février 2013, monsieur [E] a été victime d’un accident de ski

Le 12 février 2020, Monsieur [I] a été victime d’un accident alors qu’il était délégué au sein de l’entreprise RHENUS LOGISTIQUE ZA VAL DE BOURGOGNE, dans les conditions suivantes : “en soulevant un sac

La forclusion tirée de l'expiration de ces délais de recours ne peut être opposée au requérant que si celui-ci a été informé des délais de recours et de ses modalités d'exercice.

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

Les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu'à la consolidation.

Le 27 février 2024, Mme [G] [P] a formé un recours contre cette décision devant la [1].

: Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [D], embauché au sein de la société [1] en qualité de chef d'équipe, a déclaré avoir été victime

En séance du 18 janvier 2024, la [3] a confirmé l’imputabilité de l’ensemble des arrêts et soins à l’accident du travail dont a été victime Monsieur [R] le 29 juin 2022.

Il n’est pas requis de la victime de faire une telle démonstration.

En conséquence, il convient de déclarer le recours de l’assuré recevable.

Contestant cette décision, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) le 12 janvier 2023.

La date de consolidation de la victime est fixée au 7 novembre 2022.