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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8c0c777d3ec8eb646f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet PASSET, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par convention sous seing privé du 8 janvier 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (ci-dessous désigné syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]), représenté par son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 35] Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GRATADE, [Adresse 34] [Localité 41] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb382

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 14], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 17] RIVE DROITE (ci-après le syndicat des copropriétaires) dépose des

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747fd395d6ba9f2aa94a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes des 9 et 12 mai 2025, monsieur [L] [R] a fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires du centre commercial « AUCHAN PLEIN SUD » situé [Adresse 3], pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee092172da17169e9a84f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article 18 de la loi n°65-557 confère au syndic le pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires en justice.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur les demandes accessoires Le syndicat des copropriétaires, la société PITCH IMMO et la société Lloyd’s supporteront la charge des dépens qu’ils ont exposés, le syndicat des copropriétaires n’ayant

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] représenté par son syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Christelle AUGROS,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 3] représenté par son syndic, le cabinet Ballu (ci-après “le syndicat des copropriétaires).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695eba77cdc6046d478b3f42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-S663 Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

6960072ecdc6046d47aaeaef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de PARIS - #E0683 La société ALLIANZ IARD, société anonyme [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 21] représentée par Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le Syndicat

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TJ

Service des référés

69ceca4ccdc6046d47e72ab7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocate au barreau de PARIS - #B0613 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a9f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], chez son syndic le cabinet PICHET [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 La société Zurich

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd253

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES BUISSONNETS, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 26] [Adresse 31] [Adresse

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TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

16] OUEST es qualité de tuteur de Madame [N] [P] [D] [Adresse 7] [Localité 11] non comparante et non constituée Madame [N] [D] [P] [Adresse 13] [Localité 12] non comparante et non constituée Le Syndicat

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TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des Copropritaires de L’immeuble Sis [Adresse 9] représenté par son Syndic le Cabinet MONTFORT & BON [Adresse 18] [Localité 22] représenté par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS - #A0466

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0c19a7f19a78307c77

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 14] Madame [N] [S] [Adresse 5] [Localité 17] représentés par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE Le SYNDICAT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163feb9f94e984650d055

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat

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TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté pra son Syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA Chez son syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA [Adresse

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