RESIDENCE LE MAILLY représenté par son Syndic, la société CABINET REYNAUD REBAUDIERES, sis 46 rue Lecoq 33000 BORDEAUX 31-69 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Damien MERCERON,

Pour la société [5], le syndicat [6] étant signataire de l’accord de participation du 5 juin 2009 a été destinataire des informations adressées au comité central d’entreprise concernant le calcul du montant

des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats

Syndicat CGT, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée Syndicat LA SNAPMRASA, dont le siège social est sis [Adresse 43] non comparante, ni représentée Syndicat CNT-SO

des Copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic le cabinet J.SOTTO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie BUNIAK,

Des Copropriétaires DU [Adresse 5] représenté par son syndic coopératif en la personne de son Président Mme [T] [L] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité

EXPOSE DU LITIGE Selon acte d’engagement du 5 juillet 2017, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], située [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice a

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], représenté par son Syndic, a déposé une requête en date du 2 octobre 2023 aux fins d’injonction de payer et a obtenu une ordonnance en date

par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0015 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 4]

[Adresse 8], de leur instance à son encontre, et maintenu sa demande tendant à voir condamner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS FOCH IMMOBILIER

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°

LEUT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Doriane DJELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0918 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic

LAFARGE BETONS, représentée par avocat, a maintenu ses demandes et demandé qu’il soit jugé qu’elle n’a commis aucune discrimination.

par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, n’a pas constitué

des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET

Se plaignant de la réalisation de travaux sur des parties communes sans autorisation, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic, la Société de Gestion Immobilière, la société

Ils font valoir que l’accord prévoit 4 membres, ce qui est conforme aux textes, que l’accord assure une représentation de l’ensemble des organisations syndicales représentées au CSE-E, et que l’attribution